Trottoirs enneigés : qui est responsable du déneigement ? Et quels sont les risques en cas de chute ?
La neige quitte progressivement notre pays mais, avec les températures négatives, celle-ci se maintient sur les trottoirs. Et avec le verglas, cela peut vite devenir dangereux. C’est pourquoi il existe des règles.
Il faut savoir qu’en cas d’accident, la responsabilité incombe au propriétaire ou au locataire de l’habitation. En cas d’immeuble à appartements, c’est au concierge de le faire. En l’absence d’un concierge, c’est au locataire du rez-de-chaussée. S’il n’y en a pas, il faut vérifier dans le règlement de copropriété qui a la charge de dégager le trottoir.
En cas de chute d’un passant avec dommages corporels, c’est l’assurance civile de la personne responsable qui devra intervenir pour indemniser la victime. Mais il y a également les assurances individuelles de la victime qui pourront intervenir comme l’assurance hospitalisation, accidents corporels individuels ou l’assurance soins ambulatoires.
► Lire aussi | Neige : les deux principaux opérateurs de trottinettes désactivent leur service
■ Un reportage de Marine Guiet, Marius Bihel et Frédéric De Henau