Transfert de prisonniers avec l’Iran : la Chambre vote le traité après des débats houleux

Chambre Parlement fédéral Illustration - Belga Hatim Kaghat

La Chambre a approuvé mercredi en séance plénière le projet de loi portant assentiment à trois traités organisant le transfèrement de personnes condamnées, avec l’Inde, les Émirats arabes unis et l’Iran.

Les deux premiers traités ont été adoptés à l’unanimité. Le troisième, signé le 11 mars dernier, est controversé. Une fois ratifié par les deux parties, le traité ouvrirait la porte à un échange de prisonniers, d’un côté le diplomate iranien Assadolah Assadi, condamné en 2021 en Belgique à 20 ans de prison pour un projet d’attentat en France, et de l’autre, Olivier Vandecasteele, travailleur humanitaire arrêté en février en Iran pour un motif fallacieux, selon les autorités belges, et emprisonné dans des conditions très difficiles.

L’opposition iranienne manifeste depuis plusieurs semaines à Bruxelles contre ce texte. Mardi, des actions de protestation ont aussi eu lieu devant les ambassades ou consulats de Belgique à Londres, Berlin, Paris, Stockholm, Vienne, Copenhague, Genève, Amsterdam, Washington, Toronto, Ottawa, Vancouver, Sydney ou encore Melbourne, a-t-elle fait savoir.

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À la Chambre, dans l’opposition, les Engagés, DéFI, la N-VA et le Vlaams Belang ont appelé à le rejeter, car son approbation signifierait que la Belgique cède au chantage de l’Iran, adepte de la “diplomatie des otages”, et offrirait une forme de refuge en Europe aux agents iraniens. Georges Dallemagne (Les Engagés) a de nouveau critiqué un “texte de libération de terroristes”. “La signature et l’approbation de ce traité sera une erreur, une faute”, a renchéri François De Smet (DéFI).

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Le texte suscite aussi le malaise chez certains élus de la majorité, y compris au sein du MR, parti qui a nommé la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib. Le député Denis Ducarme (MR) n’a pas participé au vote, qu’il a qualifié de contraire à sa conscience. Cette absence est toutefois insuffisante pour faire basculer le résultat final d’un vote qui s’est conclu majorité contre opposition. Les Engagés, DéFI, la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. Le PTB s’est abstenu.

“Crier dans le désert”

Lors de la discussion générale mardi, Hadja Lahbib a défendu le texte. Les services de renseignement soutiennent la ratification de ce traité, car il favorisera, selon eux, la sécurité des Belges dans la région, a-t-elle indiqué. Dans les négociations qui ont mené à la conclusion du traité, il n’a toutefois jamais été question de cas individuels, a-t-elle encore assuré.

L’ambassadeur d’Iran en Belgique a été convoqué pas moins de cinq fois – une première dans l’histoire de la diplomatie belge -, l’ambassade belge à Téhéran a accompli des démarches à sept reprises à l’égard des autorités iraniennes, le Premier ministre, Alexander De Croo (Open VLD), et l’ex-ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès (MR), ont eu des entretiens avec leurs homologues et réclamé la libération du citoyen belge et l’amélioration de ses conditions de détention. “On pourrait hausser le ton, mais ce serait un peu crier dans le désert”, a fait remarquer Hadja Lahbib.

Avec Belga – Photo : Belga/Hatim Kaghat