Suspension du prononcé pour un policier jugé pour avoir agressé un suspect
Un agent de la police locale de Bruxelles a été condamné par la Cour d’appel de Bruxelles pour avoir fait un usage excessif de la force contre un suspect. Le délai raisonnable ayant été dépassé, l’agent a bénéficié de la faveur de la suspension du prononcé. Un deuxième agent, qui a également été jugé, a été acquitté pour ces faits mais a été reconnu coupable de port d’armes prohibées parce qu’il avait utilisé une matraque qu’il avait achetée lui-même.
L’incident en question a eu lieu le 20 avril 2014 au Mont des Arts à Bruxelles. Deux jeunes d’une vingtaine d’années qui roulaient un joint à cet endroit ont été interpellés par une patrouille de police. L’un des deux jeunes s’est immédiatement montré agressif et a tenté de porter un coup à l’un des agents. Ces derniers ont tenté de maîtriser l’homme, mais son comparse s’est enfui et a donné un coup de pied dans le dos de l’un des agents. Des renforts de police ont dû être appelés.
La force utilisée dans cette première phase était légitime, selon la cour d’appel. Cependant, selon l’homme interpellé, la police a également été violente par la suite. Dans le combi de la police, il aurait reçu des coups de matraque de la part d’un agent, et dans le commissariat, un autre agent, qui appartenait à la première patrouille, aurait également frappé la victime.
La cour a jugé que les infractions présumées dans le combi n’étaient pas prouvées et a acquitté l’agent concerné. Il a toutefois été reconnu coupable de port d’armes prohibée parce qu’il avait utilisé une matraque qu’il avait lui-même achetée. Il n’avait pas reçu de matraque parce que la zone de police n’en avait pas assez et en avait donc acheté une lui-même.
En revanche, la cour a considéré que l’autre agent, relatif aux faits dans le commissariat, a fait preuve d’une violence disproportionnée.
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