Survol de Bruxelles: selon Fremault la Justice lui donne raison sur toute la ligne, le fédéral nuance

Si pour Céline Fremault ministre bruxelloise de l’Environnement, la Justice vient de donner raison sur toute la ligne à l’action en cessation environnementale qu’elle a introduite au nom du gouvernement bruxellois en juin 2016 et appuyée par toutes les communes bruxelloises et les associations de défense des riverains survolés, le ministre fédéral des transport, François Bellot et Brussels airport nuancent. 

Pour Mme Fremault, la justice “demande très clairement la cessation des violations des normes de bruit sur la route du Canal de jour comme de nuit”. Elle demande également la cessation des infractions entre 23h et 7h sur la route du Ring ainsi que pour les atterrissages sur la piste 01. “C’est donc la consécration de la nuit de 8h que réclamait la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à ce que préconise l’Organisation Mondiale de la Santé”.

Le juge donne quatre mois à l’Etat fédéral pour exécuter le jugement sous peine d’une astreinte de 100.000 euros par semaine. Il s’aligne également sur les plaignants et ordonne à l’Etat de réaliser dans les 12 mois une étude d’incidence sur l’activité de l’aéroport national et son impact.

“Cette décision de justice reconnaît pleinement les trop nombreuses nuisances sonores subies par nos concitoyens… Ce jugement permet surtout de faire bouger les lignes et de faire entrer l’activité aéroportuaire autour de Bruxelles dans une nouvelle ère”, a commenté la ministre bruxelloise de l’Environnement.

La section civile du tribunal de première instance de Bruxelles a donné une suite partiellement favorable à la Région et aux communes bruxelloises dans leurs actions en cessation environnementale initiées en juin 2016 par la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault (cdH).

Le tribunal a condamné l’Etat belge à faire cesser les violations de l’arrêté bruit de la Région bruxelloise en ce qui concerne l’utilisation de la route du canal, “en ce compris pour la période allant de 23h à 7h”. Il a par contre refusé de donner suite à la demande de suppression pure et simple de cette route.

Le tribunal a également condamné l’Etat belge à faire cesser les violations de l’arrêté bruit en ce qui concerne l’utilisation de la route du Ring et la route aérienne empruntée pour les atterrissages sur la courte piste 01 entre 23h et 7h du matin.

S’il n’est pas en mesure d’apporter les changements attendus sur le plan opérationnel, il devra en exposer à la Région bruxelloise “la motivation formelle et matérielle”. (avec Belga)

Reportage – Camille Tanh Quynh et Charles Carpreau