Simplifications des contacts entre citoyens et administrations bruxelloises

La commission affaires économiques a voté un projet d’ordonnance sur la simplification administrative. Les citoyens ne devront plus donner plusieurs fois des données que l’administration possède déjà.

Composition de ménage, certificat de bonne vie et mœurs ou tout simplement adresse ; trop souvent les Bruxellois doivent encore fournir aux administrations des renseignements qu’elles possèdent déjà. D’ailleurs, dans une récente enquête commandée par easy.brussels, l’agence régionale pour la simplification administrative, l’une des attentes les plus fréquemment formulées par les Bruxellois porte sur la simplification des formulaires qui nécessitent de fournir à plusieurs reprises des informations que les services publics possèdent déjà.

L’ordonnance « Once Only »,  la Région veut simplifier les contacts entre les citoyens et les administration. Cette ordonnance vise à ancrer le principe de la collecte unique des données et la réutilisation des données disponibles dans des sources authentiques (registre national,  Banque Carrefour des Entreprises). Cela représente un gain de temps pour les citoyens et pour les administrations.

Concrètement, les services publics bruxellois devront utiliser le numéro de registre national ou le numéro d’entreprise pour l’identification des personnes physiques ou morales.  Ils devront également réutiliser les données disponibles dans les sources authentiques avant de les demander aux citoyens. Enfin, en leur conférant une valeur égale aux formulaires papier, l’utilisation des formulaires électroniques sera renforcée. Ainsi, comme pour la déclaration fiscale, certaines cases pourront être pré-remplies.

« La digitalisation n’est pas une fin en soi, c’est un levier indispensable pour faire de Bruxelles une Smart City et améliorer significativement la vie des Bruxellois. En tant que Ministre de la simplification administrative et de la transition numérique, il y a de nombreuses synergies que je souhaite développer entre ces deux matières, dont notamment le principe Once Only », détaille Bernard Clerfayt.

V.Lh. – Photo: BX1