Semaine de quatre jours : le gouvernement fédéral approuve le projet d’arrêté royal

Le gouvernement fédéral a approuvé le projet d’arrêté royal visant à instaurer le régime de la semaine de travail de quatre jours à temps plein et le régime hebdomadaire alterné dans la fonction publique administrative fédérale, a-t-il annoncé vendredi. Le texte est soumis à la négociation syndicale.

Dans le secteur privé, les travailleurs peuvent déjà, depuis le 20 novembre 2022, répartir les prestations à temps plein sur quatre jours au lieu de cinq. En outre, les heures de travail peuvent être réparties sur un cycle de deux semaines dans le cadre du régime hebdomadaire alterné.

Le texte de ce vendredi vise à instaurer ces mesures dans la fonction publique fédérale.

Dans ce cadre, chaque organisation peut décider d’appliquer l’une de ces mesures, les deux ou aucune, rappelle la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter, dans un communiqué. Chaque organisation peut en outre ajouter ses propres accents en tenant compte de l’organisation du travail existante, des besoins de l’organisation et des membres du personnel. Cette approche s’inscrit aussi dans la politique de déconnexion de l’administration fédérale, selon la vice-Première ministre Groen.

Un membre du personnel peut solliciter ces mesures si elles sont prévues au sein de son organisation fédérale et s’il dispose de l’autorisation du fonctionnaire dirigeant. L’autorisation est valable pour trois mois au minimum et pour six mois au maximum. Le membre du personnel ne peut pas être contraint de travailler suivant un de ces régimes de travail en particulier.

Après consultation syndicale, le texte sera transmis pour avis au Conseil d’État.

Belga – Photo : Belga / Jasper Jacobs