Sécurité : le gouvernement réglemente l’utilisation des bodycams par la police

Un nouveau projet de loi fournit un cadre juridique à l’utilisation des bodycams par la police, en définissant dans quelles circonstances et de quelle manière les policiers peuvent enregistrer des images et du son pendant leur travail. Le Conseil des ministres a approuvé le texte ce vendredi.

Le projet de loi fait le choix d’une activation manuelle de la caméra par le policier et non d’un enregistrement permanent. Elle peut par exemple être activée en cas de situation conflictuelle mais aussi d’accident de la route ou encore de cambriolage. Les enregistrements seront conservés pendant au moins un mois.

Preuves

Les images peuvent être utilisées comme preuves tant par les citoyens que par les services de police et plusieurs études ont démontré que l’utilisation de bodycams peut permettre une désescalade lors d’incidents, explique la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CDV).

Ces prochaines années, le gouvernement a l’intention d’investir 3,2 millions d’euros pour l’achat de 3.100 bodycams pour la police fédérale. Dans le cadre d’un projet pilote, 42 zones de police utilisent déjà ce matériel.

Belga 

Zone de Police Bruxelles Nord : 70 bodycams seront déployées pour les services de première ligne (31/03)

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23 décembre 2022 - 15h33
Modifié le 23 décembre 2022 - 15h33