Schaerbeek : Georges Verzin accuse le college de masquer une situation irrégulière, la commune se défend

Le conseiller communal de l’opposition schaerbeekoise Georges Verzin accuse le collège DéFi-Libéraux-Ecolo de Schaerbeek de masquer une situation irrégulière, voire illégale, sur le plan linguistique dans le chef du secrétaire communal de la “cité des ânes” et de son adjoint. Faute de réponse satisfaisante, il a indiqué lundi qu’il en informerait les autorités fédérales, dont notamment la Commission Permanente de Contrôle Linguistique (CPCL), et régionales compétentes en la matière.

Georges Verzin dit avoir été informé par un courrier anonyme de plusieurs (ex)-fonctionnaires, du fait que le secrétaire communal et son adjoint désignés en stages successifs d’un an, depuis 2014, ne le sont actuellement plus depuis 2018. Selon lui, jusqu’en 2017, les désignations en stages successives sont liées notamment au fait que les intéressés ne détenaient pas la preuve de la connaissance de la seconde langue.

Le conseil communal a prolongé ce stage pour la dernière fois, pour un an, le 31 mai 2017 après suspension par le vice-gouverneur (ndlr: néerlandophone) de l’arrondissement. Il n’y a plus eu de décision de prolongation depuis lors. Toujours selon l’élu libéral indépendant, la majorité a récemment refusé de se prononcer sur une demande de prolongation du stage que lui-même avait sollicitée. “Il s’agit purement et simplement d’éviter une annulation par l’autorité de tutelle de cette prolongation de stage à défaut de pouvoir produire le brevet linguistique requis“, a-t-il commenté lundi, reprochant au collège de procéder à des manoeuvres de retardement.

Selon lui, les constructions du collège ne pourront cependant plus valider les actes futurs dans la mesure où le secrétaire communal et son adjoint ne font pas l’objet d’une nomination en bonne et due forme. Georges Verzin s’en réfère par ailleurs au Conseil d’Etat pour souligner que “l’autorité administrative ne peut pas se revendiquer de la théorie du fonctionnaire de fait en étant parfaitement informée de l’illégalité de la situation”. “Je soupçonne dès lors fortement le collège d’avoir volontairement omis de proposer au conseil communal la prolongation de stage des deux hauts fonctionnaires communaux pour contourner la rigueur des lois linguistiques, à l’égard de laquelle je ne nourris aucune sympathie particulière dans le cas présent, mais qui constituent un de ces pactes qui ont rendu la Belgique plus ou moins viable, et Bruxelles en particulier. Si la loi ne plait pas, il faut en débattre dans les lieux adéquats et mettre tout en œuvre pour la modifier”, a-t-il conclu.

La commune se défend

La commune s’est défendue dans un courrier. Celle-ci parle de “diffamations et inexactitudes sur fond d’une situation administrative réelle”.

Ainsi, le fait soulevé par la lettre anonyme est bien exact. Le Secrétaire Communal et le Secrétaire Communal Adjoint sont toujours en stage et ils n’ont pas encore été nommés définitivement. “Afin de préciser les conséquences éventuelles de ce désordre administratif nous avons consulté un cabinet d’avocats reconnu et spécialisé en droit public et administratif. L’ensemble des points ont été pris en compte et ont fait l’objet d’une analyse juridique fouillée. Celle-ci a été envoyée aux chefs de groupe et présentée en Commission du Conseil Communal afin de bien expliquer la situation et de rassurer tous les élus schaerbeekois“, peut-on lire dans le courrier.

Les juristes consultés confirment à la commune que l’ensemble des dispositions juridiques et la jurisprudence sont claires à ce niveau : les actes posés hier, aujourd’hui et demain par ces deux fonctionnaires sont réguliers.

“Il n’en reste pas moins que ce désordre administratif ne peut perdurer éternellement. Le Collège des Bourgmestre et Echevins a donc bien précisé au Conseil du 3 mars 2021 qu’il procéderait à la régularisation de cette situation dans un délai raisonnable. Il est évident que la situation actuelle fait peser sur les épaules de l’administration et de ses deux dirigeants un volume de travail énorme et qu’il faut donc adapter ce critère de délai raisonnable. Cela implique de la part des deux fonctionnaires concernés la présentation d’un rapport de fin de stage. Le Collège a donc précisé que ce délai serait d’1 an maximum après la sortie de crise aigüe due à la pandémie“, ajoute la commune dans le courrier.

La commune affirme également que les deux fonctionnaires ont bien entendu satisfait aux examens linguistiques au grade de directeurs d’administration. Mais pour que leur nomination soit effective, ils doivent encore satisfaire à l’examen linguistique le plus élevé. Cet examen se déroule en deux parties et ils ont réussi la première partie.

“Le collège condamne fermement ce procédé de lettre anonyme qui n’a pour objectif que de jeter l’opprobre sur des personnes qui font leur travail, mais aussi l’utilisation politicienne qui en est fait par le Conseiller Verzin”, conclue la commune dans son courrier.

Les deux fonctionnaires ont décidé de porter plainte en justice. Le Conseil Communal sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevin, a fait de même pour accompagner ses deux fonctionnaires mais aussi au nom de la commune.

Avec Belga, Photo : BX1