Rue de la Loi : les négociateurs Bruxellois ne sont plus qu’à quelques jours d’un accord

Les partis politiques Wallons se rapprochent d’une entrée en négociation. Les Bruxellois, eux, sont sur le point de la terminer. Selon nos informations les négociateurs ne sont ce jeudi soir plus qu’à quelques heures d’un accord sur un programme de gouvernement. Ce vendredi ils  devraient achever l’un des derniers chapitres encore ouvert à la discussion, qui concerne la gouvernance  (on devrait y trouver des mesures sur l’évaluation des politiques gouvernementales). Ils attaqueront ensuite une relecture de l’ensemble du document. Certes, à Bruxelles comme dans les autres régions, il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout. Pourtant de l’avis de plusieurs négociateurs cette seconde lecture ne devrait pas être extrêmement périlleuse : les points laissés entre crochets (on dit entre braquettes dans le milieu, ce qui signifie qu’ils doivent encore faire l’objet d’un arbitrage final) ne sont pas très nombreux ni particulièrement ardus à résoudre. Cela pourrait être fait  dès ce vendredi ou dans le courant du weekend. Une semaine avant le 21 juillet les négociateurs bruxellois seraient donc en mesure d’enregistrer un  premier accord sur le fond. 

Cela signifie-t-il qu’un gouvernement est à portée de main ? Pas tout à fait. Une fois l’accord sur le programme gouvernemental enregistré il faudra aborder la répartition des compétences. Cela pourrait sembler une formalité, mais cela ne le sera pas forcément. D’abord parce que les forces ont été rééquilibrées coté francophone (Ecolo n’est qu’à deux sièges du PS). Ensuite parce que l’ordre des partis a été chamboulé coté néerlandophone (Groen a pris la première place, devant le VLD, et le SPA, en troisième position n’a plus droit qu’à un secrétaire d’Etat). Cette hiérarchie a son importance dans la réparation des portefeuilles ministériels. Si l’on applique la loi spéciale de 1989 (qui règle notamment les équilibres entre francophones et néerlandophones)  et le principe de la clef d’Hondt, les partis politique se serviront dans l’ordre suivant : d’abord le PS (qui prendra la ministre-présidence), puis Ecolo, Groen, Défi, l’Open VLD  pour les postes de ministres, puis le PS, Ecolo et le SPA pour les postes de secrétaires d’Etat.  La loi spéciale prévoit également que les 3 secrétaires d’Etat  assument les compétences héritées de l’ancienne agglomération Bruxelloise (niveau de pouvoir supra-communal qui préfigura la région de 1971 à 1989)  : Propreté, Pompiers et Taxis. On pourrait ainsi supposer qu’Ecolo puisse prendre la mobilité (gros portefeuille bruxellois) et Groen l’environnement ou l’inverse, et qu’en fin de course Pascal Smet récupère à nouveau les taxis ou l’Agence Bruxelles Propreté. En pratique les négociateurs voudraient éviter cette répartition à la hussarde et procéder par consensus. Cette discussion qui pourrait être longue et compliquée aura donc lieu lundi au plus tard. Ce qui permettra d’organiser la consultation des instances partisanes mardi  (avantage pour Ecolo : voter à la fois l’accord et le casting, et ne pas avoir à convoquer deux assemblées générales) et de présenter l’accord au parlement Bruxellois dans la journée de mercredi. Si ce planning était respecté, le parlement serait dans les temps pour voter la confiance vendredi ou samedi… avant la date symbolique du 21 juillet. Au moment de poster cet article certains initiés de la politique bruxelloise parlaient d’une quasi-fumée blanche. L’entourage direct des négociateurs voulait se montrer encore un peu prudent.