Rudi Vervoort dévoile un avant-projet du plan taxi

L’avant-projet a été soumis au Gouvernement de la région bruxelloise ce lundi.

Le secteur devrait être unifié avec un statut commun aux chauffeurs de taxi et aux chauffeurs LVC : le taxi de station et le taxi de rue.

Taxi de station et taxi de rue

Le taxi de station correspond au taxi classique identifiable aujourd’hui avec son « spoutnik » dont les prérogatives permettent de profiter des places de stationnement réservées et des voies prioritaires. Le véhicule est mis à la disposition du public à un emplacement sur la voie publique et peut circuler sur les voies prioritaires, stationner, marauder physiquement et opérer via des applications de réservation. Ils proposeront une tarification fixe.

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Le taxi de rue correspond à l’activité développée par les LVC dont le maraudage électronique est le principal mode de réservation. Le véhicule est mis à la disposition du public sur la voie publique après réservation.

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Le véhicule ne peut être stationné qu’à une distance variant entre 200 et 400 mètres d’un lieu de stationnement de Taxi Station. Ce véhicule ne peut pas marauder (circuler pour capter des clients), ne peuvent pas emprunter les voies réservées. Ils proposeront une tarification dynamique.

Si un montant minimal doit encore être défini par la Région, les tarifs doivent communiqués de manière transparente.

Des plateformes réglementées

Dans ce projet, les plateformes ne sont pas interdites mais bien réglementées. Dès lors, il faudra respecter certains principes ; avoir un siège administratif en Belgique, tenir des registres des chauffeurs, voitures et trajets, n’imposer aucune règle d’exclusivité aux chauffeurs, respecter la durée du travail des chauffeurs, etc. La région proposera la création d’une plateforme régionale pour permettre aux opérateurs de s’affilier à une offre de service.

La mise en place d’un numerus clausus

Ce numerus clausus aura pour but d’éviter une saturation des opérateurs et de permettre également de contrôler l’ampleur du stationnement en voirie afin d’éviter qu’il n’y ait un trop grand nombre de véhicules en circulation.

Le numerus clausus tentera aussi de lutter contre la concurrence jugée déloyale provenant des exploitants venant de Flandre et de Wallonie qui assureraient des courses à partir de la région bruxelloise sans être soumis au régime légal de Bruxelles. Si la région dénombre 2457 véhicules bruxellois (1261 taxis et 1196 LVC), le numerus clausus global doit encore être déterminé.

Le Gouvernement fixera les délais de demande de renouvellement des autorisations

L’avant-projet prévoit que le Gouvernement fixe les délais dans lesquels les demandes de renouvellement de l’autorisation doivent être introduites, et ce par arrêté. Le but ? Les adapter par la suite aux modes de communication électronique.

Il ne sera également plus demandé aux exploitants de fournir, tous les deux ans, une preuve qu’ils respectent bien les conditions requises pour obtenir une nouvelle autorisation d’exploiter.

Y. Mo. – Photo : Belga