Restructuration chez Carrefour: à quoi sert la loi Renault? Réponse dans #M
Depuis quelques jours, tous les regards sont braqués sur Carrefour. Il y a eu une première réunion entre syndicats et direction, comme l’exige la loi Renault. Mais à quoi sert-elle? A-t-elle vraiment améliorer le dialogue social et donner des résultats? Quels sont ses atouts et ses faiblesses? Réponse dans #M, le Mag de la rédac de ce mercredi.
Pour Claude Wantiez, avocat spécialiste en droit social, la loi Renault est “incontestablement utile“. Il ajoute: “Si elle est efficace? C’est un autre problème. Le but de la loi Renault en 1998 était de faire en sorte qu’on ne se retrouve plus dans des situations comme à Renault Vilvorde. Où entre le moment de l’information de la fermeture et sa mise en oeuvre, il n’y a eu qu’un week-end. Pour éviter de revivre ça, on a créé cette phase d’information préalable à la négociation du plan social. Mais en général, tout est joué d’avance. Il y a très peu de pourcentage de travailleur récupérés dans le cas de la phase de négociation.”
Mathieu Dewère, conseiller à l’UCM, n’est pas du même avis. “Les sous-traitants, les franchisés, les éventuels fournisseurs, sont largement tenus à l’écart de la procédure. Or ils sont très nombreux à être impactés par une procédure de licenciement collectif. Maintenant, l’idée que la loi Renault ne sert à rien? Je ne le pense pas. Dire que tout est joué d’avance? Je ne le pense pas non plus“, affirme-t-il, même s’il reconnaît la complexité d’une telle loi. “Aujourd’hui, on ne peut plus avoir un débat sur la loi Renault sans un juriste spécialisé.”
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