Report du congé parental pour les parents d’accueil : la fédération Famille d’accueil s’indigne, Ecolo et PS déposent des propositions de loi

Le report du projet de loi sur le congé parental indigne la fédération Famille d’accueil.

Prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet, cette mesure contenue dans la loi cadre débattue hier à la Chambre était attendue depuis longtemps, mais est une nouvelle fois reportée, pour des raisons techniques et politiques, malgré un large consensus sur le fond. Pour rappel, ce projet de loi est censé accorder aux parents d’accueil un droit au congé parental pour les enfants de moins de 12 ans accueillis durablement.

Ce qui ne plait pas du tout à la fédération Famille d’accueil. “C’est avec indignation que Famille d’accueil réagit au nouveau report du projet de loi”, indique-t-elle dans un communiqué. “Les familles d’accueil se voient refuser un droit accordé aux autres parents, alors qu’elles font face, au quotidien, à des situations souvent plus complexes, plus exigeantes, avec un engagement sans faille.”

Pour elle, il s’agit “d’inégalité de traitement” et estime que ce report est “injuste”. Ce report de dernière minute plonge par ailleurs les familles dans l’incertitude, alors que certaines d’entre elles avaient déjà organisé leurs agendas en comptant sur cette avancée.” La Fédération demande donc des mesures concrètes des politiques. “Nous appelons donc les décideurs à mettre fin à ces blocages et à adopter sans délai cette mesure.”

Ecolo-Groen et PS déposent des propositions de loi

Les groupes Ecolo-Groen et PS à la Chambre ont chacun annoncé jeudi, par voie de communiqué, le dépôt de propositions de loi visant à accorder le congé parental aux parents d’accueil.

Cette mesure est incluse dans la loi-programme de la majorité Arizona et devait entrer en vigueur le 1er juillet. Mais mercredi, l’opposition, avec les écologistes et les socialistes francophones, a déposé des amendements et demandé leur examen par le Conseil d’État. La loi-programme est dès lors mise au frigo, le temps de cette analyse.

Ce report de la loi-programme a suscité l’ire de la majorité, certains députés pointant notamment le report de la mesure du congé parental pour les familles d’accueil, volet de la loi qui n’a pas fait l’objet d’amendements.

Jeudi, les groupes Ecolo-Groen et PS annoncent chacun avoir déposé leur texte visant à aligner le droit au congé parental – déjà prévu pour lien de parenté ou d’adoption – aux parents d’accueil en cas de placement de longue durée. Les écologistes affirment que la mesure avait été bloquée par le partenaire MR sous la précédente législature.

“Cette mesure, une des seules positives prévues dans la loi-programme de l’Arizona, doit être mise en place rapidement“, écrit Ecolo-Groen. Pour Sarah Schlitz, “ces femmes et ces hommes ouvrent leur maison à des enfants qui traversent des moments difficiles. Ils méritent les mêmes droits que les autres parents. Depuis des années, Ecolo-Groen se bat pour une reconnaissance équitable de toutes les formes de parentalité. Offrir un vrai congé parental aux familles d’accueil, c’est une question de justice sociale.”

Le texte du PS est porté par la députée Sophie Thémont. Il prévoit une entrée en vigueur au 1er juillet. “Ces enfants, souvent marqués par des ruptures ou des situations complexes, ont besoin de stabilité, de disponibilité et de repères“, explique la socialiste.

Rédaction avec Belga