Report de la prochaine phase LEZ : la proposition MR-PS-Engagés adoptée en commission

La commission de l’Environnement du Parlement bruxellois a adopté mercredi la proposition MR-PS-Engagés de report de deux ans de la prochaine phase de restrictions de la zone basse émission (Low Emission Zone – LEZ). Parmi les autres formations, nombreux ont été ceux qui ont émis des craintes concernant certaines “approximations” et “risques d’insécurité juridique” liés au texte.

Sur la forme, on a assisté à un rejet largement partagé, côté néerlandophone, de la manière dont les trois formations francophones ont procédé, à savoir sans concertation préalable avec une majorité au sein de leur groupe linguistique.

Parmi les opposants francophones au texte, Jonathan de Patoul (DéFI) a été rejoint par d’autres quant au risque d’insécurité juridique du texte à l’égard du principe de stand still en matière d’environnement. Celui-ci consiste à ne pas effectuer de marche arrière sur les droits déjà garantis. Son non-respect pourrait donner matière à recours à la Cour constitutionnelle, a-t-il jugé.
Sans aller jusqu’à partager l’entièreté de son propos, les écologistes francophones (John Pitseys, Isabelle Pauthier et Kalvin Soiresse) l’ont rejoint sur l’objectif général de préservation de la santé et le refus d’un report généralisé.

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DéFI et Ecolo ont par conséquent soutenu sur le principe la proposition d’amendement de Pascal Smet (Vooruit) consistant à limiter le bénéfice du report aux titulaires du statut de bénéficiaire d’intervention majorée de l’assurance soins de santé C’est ce statut qui a été retenu dans le dispositif d’accompagnement social de l’ordonnance gaz.

Cette demande d’exception a cependant été rejetée par les auteurs de la proposition. Jamal Ikazban et Ibrahim Donmez (PS) ont fait valoir que cette restriction était trop sévère à l’égard des salariés aux revenus faibles qui n’en bénéficieraient pas.

Même si ses protagonistes s’en sont défendus, le fond de l’air de la commission avait un parfum marqué de campagne.

Belga – Photo : Belga

■ Duplex de Michel Geyer, en direct du Parlement