Réforme des pensions : le parlement francophone bruxellois adopte une motion en conflit d’intérêt

Le parlement francophone bruxellois a adopté vendredi une motion en conflit d’intérêt avec le parlement fédéral visant un volet de la réforme fédérale des pensions, portant cette fois sur celles des contractuels de la fonction publique.

A la manœuvre dans ce dossier, le PS, suivi par DéFI et le cdH dans la majorité et Ecolo dans l’opposition, a souligné que la loi rédigée par le ministre fédéral des Pensions place les agents et les communes bruxelloises en difficulté, et aucune des demandes de concertation, y compris depuis le vote de la motion en commission, n’a permis d’aboutir à des adaptations pourtant réclamées par l’ensemble des villes et communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles.

Les francophones bruxellois (sauf le MR) bloquent la réforme dramatique des pensions du personnel communal adoptée au fédéral. #touchepasàmesagentscommunaux pic.twitter.com/wRh7SWv5iO

— Julien Uyttendaele (@Juuyttendaele) November 24, 2017

Selon Catherine Moureaux (PS), les agents communaux perdront entre 100 et 500 euros par mois. Des dizaines de milliers de personnes seront touchées. De plus, le dispositif d’incitant à la mise en place d’un second pillier (16 millions d’euros) profitera largement plus à la Flandre (13 millions d’euros) qu’à la Wallonie (2,1 millions) et Bruxelles (900.0000 euros).

Suivant le PS dans une partie de son argumentation, DéFI, le cdH et Ecolo ont motivé leur démarche par le fait que le Conseil d’Etat a pointé du doigt un problème de compétences pour les Régions et Communautés, en ce comprise la Commission Communautaire française de Bruxelles (CoCof), d’instaurer un second pilier prévu dans la réforme.

Malgré le soutien à la motion, Alain Maron (Ecolo) a jugé que si le gouvernement fédéral avait une responsabilité centrale dans le modèle proposé, les précédents n’étaient pas intervenus en constatant que des communes accordaient un statut sur le tard à des agents contractuels pour leur accorder les avantages d’une pension d’agent statutaire. Ce faisant, ils ont pris le risque de constituer une bulle financière mettant le Fonds en difficulté.

Pour Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), des concertations ont eu lieu en suffisance. L’urgence de la réforme s’impose par les déséquilibres de trésorerie du Fonds des pensions solidarisé, mettant directement en péril, dès janvier, le paiements des pensions du personnel pensionné nommé à titre définitif. “Fake news”, lui a répliqué Catherine Moureaux selon laquelle les réserves du Fonds lui permettent de tenir jusqu’en mars, soit bien après le délai de 60 jours de neutralisation de la réforme par la motion pour ouvrir la porte à la concertation.

Le PTB a soutenu la motion, plus pour appuyer le mouvement des travailleurs du pays contre la réforme des pensions anti-sociale du gouvernement MR-N-VA que par conviction de l’efficacité de la motion, a précisé Claire Geraet.

Belga