Réforme du droit pénal sexuel, parcours d’accueil, hausse des salaires : voici tout ce qui change ce 1er juin

Parcours d’accueil des primo-arrivants obligatoire, hausse des salaires dans la fonction publique, augmentation de certains tarifs Orange, entrée en vigueur de la réforme du droit pénal sexuel … Voici tout ce qui change ce 1er juin.

Le parcours d’accueil à Bruxelles

Le parcours d’accueil pour primo-arrivants qui existe en Région bruxelloise depuis 2015 deviendra obligatoire à partir du 1er juin pour toute personne âgée de 18 à 65 ans qui s’inscrit pour la première fois au registre des étrangers d’une commune bruxelloise et qui séjourne légalement en Belgique depuis moins de trois ans.

Concrètement, le parcours d’accueil inclut un accompagnement dans les démarches socio-administratives; des cours de langues; une information sur les droits et devoirs de toute personne vivant en Belgique; une formation à la citoyenneté. Des visites sont également organisées au Parlement, dans les administrations communales, à Actiris, au Musée BelVue et au Musée des Migrations.

Hausse des salaires dans la fonction publique

Les salaires dans la fonction publique seront adaptés au coût de la vie et augmenteront de 2% le 1er juin. Les salaires dans la fonction publique avaient déjà augmenté de 2% en février et en avril.

L’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été atteint en avril dernier. L’indice devrait à nouveau être atteint en octobre 2022 puis en février 2023, et ne devrait plus l’être ensuite avant 2024, selon les prévisions du Bureau fédéral du Plan.

Orange augmente certains de ses tarifs

Concrètement, le prix des abonnements mobiles subira une hausse comprise entre 1 et 3 euros qui sera toutefois accompagnée d’une augmentation de data allant de 0,5 à 10 GB.

Les prix des produits fixes croîtront également. Les clients multi-cartes ainsi que les clients qui ont un abonnement à l’internet fixe bénéficieront par contre d’une réduction de 1 euro sur leurs abonnements mobiles.

Les tarifs des coûts hors forfait des abonnements mobiles, des appels internationaux ainsi que du roaming seront aussi à la hausse. Le MMS deviendra par ailleurs payant (0,24 euro) alors qu’il est actuellement gratuit.

Réforme du droit pénal sexuel en application

L’importante réforme du droit pénal sexuel entrera en vigueur le 1er juin.

▶ Voir aussi notre dossier : Consentement, majorité sexuelle, prostitution… : un nouveau code pénal sexuel va être adopté

Le projet de loi vise à tenir compte de l’évolution de la société et à inscrire la notion de consentement au cœur de la nouvelle législation. Les infractions sexuelles appartiendront désormais aux infractions contre les personnes et non plus contre l’ordre des familles et la moralité publique. Ainsi, la notion d’attentat à la pudeur disparait tandis que les notions de viol et voyeurisme sont élargies. L’inceste est également et enfin mentionné dans la loi.

Sur le plan pénal, les sanctions sont adaptées, le viol étant ainsi puni d’une peine de 15 à 20 ans de prison, au lieu de 5 à 10 ans. A l’inverse, dans un souci de proportionnalité, les peines pour voyeurisme sont allégées.

Le projet de loi prévoit aussi l’harmonisation de l’âge de la majorité sexuelle à 16 ans, avec une tolérance à partir de 14 ans en cas de consentement et de différence d’âge de trois ans maximum. Il décriminalise également la prostitution, mais pas le proxénétisme.

▶ Voir aussi : Sarah Schlitz : “On ouvre la porte à des droits pour les prostituées”

Avec Belga – Photo d’illustration : Belga/Nicolas Maeterlinck