Réforme du chômage : la limitation des allocations adoptée en première lecture en commission
La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté dans la nuit de vendredi à samedi vers 04h00 du matin le volet “emploi” de la loi-programme. Le texte a été adopté majorité contre opposition en première lecture, après près de 15 heures de débat. Sophie Thémont (PS) a demandé une seconde lecture.
Ce volet contient la réforme du chômage, dont la limitation à deux ans des allocations. Le ministre de l’Emploi a communiqué aux députés les chiffres exacts de l’administration quant au nombre de personnes qui sortiraient du chômage l’an prochain. Belga a pu les consulter. Le 1er janvier 2026, la réforme doit d’abord s’appliquer à 25.404 personnes, au chômage depuis plus de 20 ans. Doivent suivre, le 1er mars, 42.349 demandeurs d’emploi inoccupés depuis plus de 8 ans. Puis, le 1er avril, ceux au chômage depuis moins de 8 ans (45.183 personnes). Une seconde vague est ensuite prévue le 1er juillet 2026. Elle doit concerner 40.122 personnes, notamment les bénéficiaires d’allocation d’insertion. Le 1er juillet 2027, les dernières personnes (17.447), concernées par la période transitoire, quitteront le système. La réforme touchera au total 184.463 personnes.
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Ce calendrier d’entrée en vigueur reste toutefois incertain. D’une part, la réforme du chômage est liée à l’approbation d’un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. Cette condition a été introduite à la demande de Vooruit. Les socialistes flamands conditionnent leur approbation de la réforme du chômage à l’introduction de la taxe sur les plus-values. Les débats à ce sujet sont toujours en cours au sein du gouvernement. D’autre part, ce volet de la loi-programme fait l’objet d’une procédure en conflit d’intérêt introduite jeudi soir par le collège de la Commission communautaire commune de Bruxelles (Cocom). Cela aura pour effet de mettre le sujet sur la table du comité de concertation entre le gouvernement fédéral et ceux des entités fédérées. Dès lors, l’incertitude demeure sur la possibilité d’inscrire ce volet de la loi-programme à l’ordre du jour de la séance plénière.
Écolo dépose une motion en conflit d’intérêts au parlement wallon
L’objectif est de suspendre temporairement le processus législatif fédéral et de forcer l’ouverture d’un dialogue “que le gouvernement fédéral refuse jusqu’ici, malgré les impacts massifs et non concertés de cette réforme sur la Wallonie”, selon les députés régionaux Stéphane Hazée et Bénédicte Linard. Les écologistes, à l’instar d’autres partis d’opposition, jugent cette réforme “socialement injuste et économiquement absurde”, notamment parce qu’elle organise “un transfert massif de charges vers les Régions, les communes et les CPAS”. La réforme du chômage a été approuvée ce samedi au petit matin en commission de la Chambre, mais elle fera l’objet d’une seconde lecture demandée par le PS (opposition). De son côté, le collège de la Commission communautaire commune (Cocom) en Région bruxelloise a activé jeudi une procédure en conflit d’intérêts, ce qui n’empêche toutefois pas le traitement des textes à la Chambre.
Si la motion Ecolo devait être votée au parlement wallon, la discussion de la réforme à la Chambre serait interrompue pendant 60 jours, selon les écologistes. “Cette période devra être consacrée à une concertation réelle entre niveaux de pouvoir“, selon le parti. Mais la perspective que le texte soit adopté à Namur reste faible. Une motion similaire, déposée par DéFI au parlement francophone bruxellois, a été rejetée vendredi. En déposant son texte, Ecolo veut que l’ensemble des groupes politiques représentés au parlement wallon se positionnent clairement: “faut-il, oui ou non, que la Wallonie et ses communes assument seules les conséquences d’une réforme décidée sans discussion, sans transparence et sans moyens?”.
Belga
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