L’un des recours de la famille serbe contre l’enfermement d’enfants jugé non fondé
La chambre du conseil d’Anvers a déclaré non fondée une requête unilatérale de la famille serbe enfermée dans les unités spécifiques du centre 127 bis de Steenokkerzeel en vue de son expulsion, a annoncé vendredi le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken (N-VA), dans un message posté sur Twitter. Il ne s’agit toutefois pas de la demande d’asile introduite dernièrement par la mère de famille.
Trois procédures sont engagées concernant cette famille, a précisé le secrétaire d’État N-VA. Celle concernant la demande d’asile introduite par la maman au nom de sa plus grande fille de 6 ans, après une tentative d’expulsion il y a quelques jours, est toujours en cours.
Deuxièmement, un recours devant le Conseil d’État a été intenté, mais la réponse n’est pas attendue avant plusieurs mois.
Enfin, une requête unilatérale avait été introduite devant le tribunal de première instance d’Anvers. C’est cette requête que la chambre du conseil a déclarée non fondée. Un appel est toujours possible devant la chambre des mises en accusation.
Pour cette requête, la chambre du conseil s’est prononcée sur le principe de l’enfermement d’enfants, selon Theo Francken. D’après lui, elle a rejeté les atteintes alléguées aux articles 3, 5 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La chambre du conseil aurait ainsi “donné raison sur toute la ligne” au secrétaire d’État. “La voie est juridiquement libre, nous continuons à travailler”, a-t-il commenté sur Twitter.
Beslissing Raadkamer over opsluiting gezinnen met kinderen: beroep gezin ongegrond. Raadkamer spreekt zich ook principieel uit over opsluiting van kinderen én weerlegt de aangehaalde ‘schendingen’ van art.3, 5 en 8 EVRM.
Weg ligt juridisch open. We werken verder.
— Theo Francken MP (@FranckenTheo) August 31, 2018
La famille serbe, qui compte quatre enfants, est la première à avoir été enfermée à la mi-août dans les nouvelles unités fermées pour familles du centre 127bis de Steenokkerzeel, en bordure de l’aéroport de Zaventem. Son enfermement a suscité une vague de protestations et des manifestations de rue. Quinze associations et l’ordre des avocats francophones et germanophone ont en outre intenté un recours au Conseil d’État.
Belga
