Prolongation du nucléaire : le gouvernement a validé et signé l’accord avec Engie

Le gouvernement réuni en comité restreint a validé durant la nuit l’accord conclu avec Engie sur la poursuite de l’activité des réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3.

La prolongation pour dix ans des réacteurs est désormais traduite dans un cadre juridique, qui a été approuvé par le gouvernement, a indiqué ce mercredi la ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten.

“Les documents contractuels peuvent maintenant être transmis à la Commission européenne pour approbation. Un travail colossal a été réalisé ces derniers mois pour que nous puissions reprendre notre production d’énergie en main“, a-t-elle ajouté, citée par son cabinet.

Les textes de loi qui accompagnent l’accord ont aussi été discutés en comité restreint et un conseil des ministres sera organisé dans la journée pour les approuver avant de les soumettre au Conseil d’État et de les envoyer au parlement.

L’accord a été conclu à la fin juin. Il doit permettre à la Belgique de garantir sa sécurité d’approvisionnement en électricité à partir de l’hiver 2025-26. Outre la prolongation des réacteurs, il y a également un accord sur le triplement des éoliennes en Mer du Nord et un “décuplement”‘ de la capacité en batteries afin de pouvoir stocker de l’électricité, selon la ministre interrogée sur De Ochtend (Radio 1).

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Les libéraux francophones se sont montrés de farouches partisans de l’énergie nucléaire durant cette législature. Le vice-Premier ministre MR, David Clarinval, s’est réjoui de l’accord. “Mission accomplie“, a-t-il dit sur X.

Deal avec #Engie validé en #begov.
Nous avons aussi prévu la possibilité d’installer des #SMR en Belgique!
Et nous ne prenons aucune mesure qui empêcheraient la prolongation d’autres centrales dans le futur.#missionaccomplie

— David Clarinval (@DavidClarinval) December 13, 2023

“Nous avons aussi prévu la possibilité d’installer des SMR (petits réacteurs modulaires) en Belgique! Et nous ne prenons aucune mesure qui empêcherait la prolongation d’autres centrales dans le futur“, a-t-il ajouté.

Pour prolonger les deux réacteurs, la loi de 2003 qui organise la sortie du nucléaire devra être revue. Une mention relative aux SMR sera ajoutée dans l’exposé des motifs, rappelant les critères définis par le gouvernement qui a investi 100 millions d’euros dans cette technologie, a précisé le cabinet de Mme Van der Straeten.

Le gouvernement a mis en place un Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM) pour accompagner la sortie partielle du nucléaire. Une nouvelle enchère sera organisée, qui exclut les nouvelles centrales fossiles thermiques (deux projets de centrale au gaz avaient été retenus lors d’une enchère précédente).

La mise en œuvre de l’accord avec Engie s’accompagne d’un dispositif législatif et réglementaire important, que ce soit pour réaliser pratiquement les travaux de prolongation des réacteurs ou pour régler l’importante question du démantèlement des autres réacteurs et celle des déchets. Un texte prévoit la création d’Hedera, l’établissement public chargé de la gestion financière des passifs nucléaires et du contrôle des dépenses qui y sont liées.

Engie salue un accord permettant un “partage de risques équilibré“

“Nous sommes très heureux d’annoncer la signature définitive de cet accord qui permet un partage de risques équilibré pour la prolongation des deux unités nucléaires et élimine pour le Groupe Engie les incertitudes concernant l’évolution des provisions liées aux déchets nucléaires“, a réagi ce mardi matin la directrice générale d’Engie, Catherine MacGregor.

L’accord porte sur un montant d’investissement estimé entre 1,6 et 2 milliards d’euros et engage Engie ainsi que le gouvernement belge à mettre en œuvre “leurs meilleurs efforts” pour redémarrer les réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 dès novembre 2025.

En outre, il comprend la création d’une structure juridique dédiée aux deux unités nucléaires prolongées, détenue à parité par l’État belge et Engie.

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Les deux parties ont également convenu d’un montant forfaitaire pour les coûts futurs liés au traitement des déchets nucléaires, concernant toutes les installations nucléaires d’Engie en Belgique, pour un montant total de 15 milliards d’euros payable en deux fois selon les catégories de déchets.

Le texte final fixe également les conditions techniques et opérationnelles préalables à un redémarrage des deux unités dès novembre 2025, avec toutes les garanties de sûreté nucléaire.

“L’exploitation de ces deux réacteurs ainsi que le travail de démantèlement engagé sur les autres unités permettra le maintien d’environ 4.000 emplois (directs, indirects et induits) et impliquera le recrutement de 200 collaborateurs supplémentaires dans les prochains mois“, souligne Engie.

L’accord a été signé

Le Premier ministre, Alexander De Croo, la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, et le CEO d’Engie-Electrabel, Thierry Saegeman, ont signé mercredi l’accord qui conclut 19 mois de négociation autour de la prolongation de deux réacteurs nucléaires et la gestion du passif nucléaire. Un accord qui repose sur huit contrats, trois lois et un arrêté royal. Plus de 1.000 pages au total.

Kernuitstap: Kernkabinet #begov
keurt akkoord met Engie goed

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— BelgaVideo (@BelgaVideo) December 13, 2023

Le chef du gouvernement n’a pas caché sa satisfaction devant la presse. A ses yeux, cette étape s’inscrit parmi les mesures phares de la Vivaldi pour faire face aux crises successives: pandémie, guerre en Ukraine, flambée des prix de l’énergie. A côté du nucléaire, l’exécutif a également validé les critères de l’appel d’offres pour l’extension de la capacité de la zone de production d’énergie éolienne en mer du Nord qui triplera aux dires de Mme Van der Straeten.

“Pendant trop longtemps, il n’y a pas eu de politique énergétique dans ce pays. Cela a changé pour de bon. Ce gouvernement reprend l’énergie en main, aujourd’hui et pour les décennies à venir“, a-t-elle souligné.

“Cet accord permet à notre pays de rester un pays nucléaire et d’ancrer la connaissance nucléaire dans notre pays“, a fait remarquer M. De Croo.

avec Belga – Photo et vidéo : Belga