Attentats de Bruxelles : le projet Peeters sur les victimes heurte les recommandations de la commission
Le projet du ministre de l’Economie, Kris Peeters, sur l’indemnisation des victimes est contraire aux recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats, a averti mercredi l’un des experts de la commission, Paul Martens.
La commission d’enquête a consacré un chapitre de ses recommandations à la situation des victimes qui lui avaient exprimé leur sentiment d’abandon en novembre 2016. Pêle-mêle, elles avaient dénoncé la paperasserie, les délais, les allers-retours entre les administrations, les grandes difficultés avec les assurances, les expertises multiples qu’elles devaient subir, etc.
La commission a donc recommandé un système de fond qui accorderait aide et indemnités aux victimes, à charge pour l’Etat de les récupérer auprès des assurances. Le projet de Kris Peeters, concerté avec le secteur des assurances, vise également à indemniser à l’avenir toutes les victimes mais repose sur une cascade d’assurances (accidents du travail, RC familiale, fond commun de garantie) et pose certaines limites à une indemnisation intégrale automatique (pas plus de 50 victimes et 200 millions d’euros de dégâts). “Le problème, c’est qu’on fait le contraire de ce que nous avons recommandé“, a souligné Paul Martens.
Au sein de la commission de suivi de la commission d’enquête, certains députés n’ont pas caché leur malaise. “Si on fait marche arrière par rapport à nos recommandations, cela me fait très peur. Soit on ne sert à rien, ce qui est possible, et on peut arrêter la commission de suivi. Sinon, vous devez demander au ministre de venir s’expliquer“, a lancé Laurette Onkelinx (PS) au président, Patrick Dewael (Open Vld). Il n’est pas encore question d’un avant-projet de loi, a tempéré M. Dewael qui a toutefois mis en garde le gouvernement: si des nuances peuvent être apportées aux recommandations de la commission, il n’est pas question de “marchander“.
Belga
