Procès Encro : la défense d’Abdellatif A. demande la suspension “sine die” du procès de son client
Mes Cédric Vergauwen et Ludovic Badet ont demandé lundi à la cour d’appel de Bruxelles de suspendre “sine die” le procès de leur client, Abdellatif A. en attendant le résultat de l’enquête suivant une plainte déposée contre X par ce dernier pour faux et usage de faux. Selon les pénalistes, le dossier répressif contient un acte d’appel frauduleux.
Abdellatif A. avait été condamné par défaut en première instance lors du procès Encro, relatif à un vaste trafic de stupéfiants, puis arrêté après l’émission d’un mandat d’arrêt. L’homme a fait opposition du jugement, mais le parquet a affirmé, devant la chambre des mises en accusation, que le prévenu avait également fait appel, copie du document à l’appui.
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“La preuve de l’appel joue un rôle important dans le maintien en détention, car si l’opposition est reçue, car recevable et avenue, le jugement du 29 octobre 2024 est mis à néant avec libération automatique. Alors qu’avec l’appel, la cour est saisie et cela peut donc justifier le maintien en détention”, a expliqué Me Vergauwen.
Abdellatif A. affirme ne jamais avoir signé l’acte d’appel produit par le ministère public et ses avocats se sont donc rendus aux greffes pour obtenir le document original. “La copie est différente de l’originale, cela saute aux yeux. D’un acte à l’autre, la signature se situe à des endroits différents”, a lancé l’homme de loi, en projetant côte à côte des images de la copie et de l’original du document.
Abdellatif A. affirme ne jamais avoir signé l’acte d’appel produit par le ministère public et ses avocats se sont donc rendus aux greffes pour obtenir le document original. “La copie est différente de l’originale, cela saute aux yeux. D’un acte à l’autre, la signature se situe à des endroits différents”, a lancé l’homme de loi, en projetant côte à côte des images de la copie et de l’original du document.
“Notre client a donc déposé une plainte contre X pour faux et usage de faux. L’enquête devra révéler si c’est un montage avec la signature reprise d’un autre document ou une copie pure et simple de sa signature”, a expliqué Me Vergauwen. Ce dernier en a profité pour mentionner quelques éléments de l’enquête en cours, notamment les réserves émises par un graphologue concernant les différentes signatures, qui présentent des “dissimilitudes”. “À qui profite le crime ? Je n’en sais rien et je n’accuse personne sans preuve, mais nous irons jusqu’au bout pour que la vérité éclate”, a ajouté Me Vergauwen.
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L’avocat a enfin précisé que son client avait fait appel sur opposition du jugement de première instance car “c’est le seul recours qui lui restait pour s’expliquer devant la cour”. “La décision d’un juge (concernant la plainte pour faux et usage de faux, NDLR) pourrait avoir des conséquences directes”, notamment une éventuelle irrecevabilité des poursuites, a-t-il encore précisé. “Si on statue sans attendre le résultat, ce sera trop tard.”
Belga