Procès des attentats : le parquet fédéral requiert les peines maximales pour tous les accusés
Les procureurs fédéraux ont poursuivi, mardi, leur réquisitoire sur les peines au procès des attentats du 22 mars 2016, devant la cour d’assises de Bruxelles. Après avoir évoqué les cas d’Oussama Atar et de Sofien Ayari lundi matin, ils continuent avec ceux de Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Bilal El Makhoukhi, Ali El Haddad Asufi et Hervé Bayingana Murhirwa.
Bernard Michel et Paule Somers, les représentants du ministère public, ont requis lundi la réclusion à perpétuité à l’encontre d’Oussama Atar, présumé mort en Syrie et commanditaire des attaques. Ils ont également demandé une mise à disposition du tribunal d’application des peines (TAP) de 15 ans, une déchéance des droits civils et politiques ainsi que de la nationalité belge.
Concernant Sofien Ayari, ils ont estimé que le Tunisien avait déjà été suffisamment sanctionné par le tribunal correctionnel de Bruxelles en 2018, qui lui a infligé une peine de 20 ans de prison pour tentatives d’assassinat sur des policiers après la fusillade de la rue du Dries à Forest le 15 mars 2016.
Mardi, les procureurs ont poursuivi leur réquisitoire pour les six autres hommes reconnus coupables en juillet dernier. Ils ont déjà annoncé que, s’agissant d’Abrini, El Makhoukhi, El Haddad Asufi et Bayingana Murhirwa, ils demanderont une déchéance de la nationalité belge.
► Notre dossier sur les attentats de Bruxelles
10h04 : Le parquet requiert la réclusion à perpétuité à l’encontre de Salah Abdeslam
Le parquet fédéral a requis mardi matin la réclusion à perpétuité à l’encontre de Salah Abdeslam, reconnu coupable, en tant que co-auteur, d’assassinats et de tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste lors des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.
Devant la cour d’assises, les procureurs ont également demandé à ce que l’accusé français soit mis à disposition du tribunal d’application des peines pour la période maximale, soit 15 ans, et qu’il soit déchu de son droit de vote (pour les élections communales et européennes en Belgique).
“Vous ne pouvez octroyer aucune circonstance atténuante“, a asséné la procureure fédérale Paule Somers à l’attention du jury et de la cour, décrivant un homme qui s’est à ce point radicalisé qu’il a repris son engagement terroriste après les attentats de Paris et qu’il a décidé de “continuer sa guerre” et de tuer des victimes innocentes et inconnues.
Si les faits du 22 mars ont pu avoir lieu, c’est grâce à l’aide essentielle que l’accusé a apporté au groupe, a répété le parquet, en écho à son réquisitoire sur la culpabilité.
Prononcer une peine à l’encontre de Salah Abdeslam est “essentiel” pour les victimes, a insisté la procureure. C’est en effet par là qu’elles se sentent reconnues comme telles, a-t-elle ajouté.
Jamais l’accusé ne s’est désolidarisé de ses intentions terroristes, avant ou après les attentats, a encore constaté Paule Somers.
Il n’a pas adressé le moindre mot aux victimes, a également déploré la représentante du parquet fédéral.
Salah Abdeslam mérite dès lors la sanction la plus forte et le parquet a demandé de lui “accorder” la réclusion à perpétuité, une mise à disposition du TAP pour la durée maximale de 15 ans et un retrait du droit de vote (aux élections communales et européennes).
10h38 – Le parquet réclame la perpétuité et la déchéance de la nationalité belge pour Abrini
Le parquet fédéral a requis mardi matin une condamnation à la prison à perpétuité assortie d’une mise à disposition du tribunal d’application des peines (TAP) d’une durée de 15 ans à l’encontre de Mohamed Abrini.
“L’homme au chapeau”, belgo-marocain, reconnu coupable d’assassinats et tentatives d’assassinats dans le cadre du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, doit également être privé de ses droits civils et déchu de sa nationalité belge, a réclamé le procureur Bernard Michel.
“Ce qui me frappe chez Mohamed Abrini, c’est sa propension à minimiser son implication dans les faits“, a expliqué le magistrat. “Pourtant ses écrits prouvent sa radicalisation. Il parle notamment des autres membres de la cellule comme des ‘gens très bien, des gens très gentils’, il dit vouloir accompagner Najim Laachraoui dans la mort.”
“Alors qu’il avait déjà vu le carnage causé par les attentats de Paris (du 13 novembre 2015, NDLR), il disparait dans la clandestinité et rejoint la cellule de Bruxelles pour aider à confectionner d’autres bombes“, a ajouté Bernard Michel.
Pour le ministère public, il convient de “punir” “l’homme au chapeau”, qui a renoncé à se faire exploser à Zaventem le 22 mars, mais également de “l’encadrer” car “il se revendique toujours de l’État islamique après six ans de détention et après avoir vu les attentats de Paris et de Bruxelles“.
“Devant des faits aussi odieux, seule la réclusion à perpétuité peut être qualifiée de proportionnée. (…) Il ne faut pas raboter sa peine sous prétexte qu’il a été condamné à Paris“, a assuré le magistrat. Ce dernier a aussi demandé que Mohamed Abrini soit mis à disposition du TAP pour la durée maximale, soit 15 ans. “Sa vie jusqu’ici a montré qu’on ne pouvait pas lui faire confiance“, a-t-il affirmé, précisant que, puisque le Belgo-Marocain purgera sa peine en Belgique, la période de sûreté de 22 ans prononcée en France ne s’appliquerait pas.
Le procureur a aussi mentionné le rapport des experts psychiatres, qui attribue à “l’homme au chapeau” un comportement sociopathique et une importante antisocialité.
Selon le parquet, aucune circonstance atténuante ne peut être reconnue dans le chef de l’homme désormais sans chapeau. Ni ses aveux, rendus, selon l’accusation, inévitables face aux preuves, ni sa collaboration à l’enquête, incomplète et concédée “pour se rendre intéressant“, ne doivent jouer en sa faveur, a affirmé le ministère public.
Enfin, le procureur a demandé à ce que Mohamed Abrini soit privé de ses droits civils et déchu de sa nationalité belge. “C’est important en termes de symbole. Le lien entre la société belge et Mohamed Abrini a été rompu et c’est uniquement de son fait. Il a trahi son pays“, a justifié Bernard Michel. Le magistrat a également pointé la proximité de l’homme au chapeau avec le Maroc, dont il possède aussi la nationalité. “Il a voulu se rendre au Maroc pendant sa cavale, une partie de sa famille y réside encore et il en pratique la religion“, a-t-il listé.
11h00 : Osama Krayem risque la réclusion à perpétuité et une mise à disposition du TAP de 15 ans
Le parquet fédéral a requis mardi matin la réclusion à perpétuité ainsi qu’une mise à disposition du tribunal d’application des peines (TAP) pour la durée maximale légalement prévue, soit 15 ans, à l’encontre d’Osama Krayem.
Devant la cour d’assises chargée de juger les attentats à Bruxelles du 22 mars 2016, qui ont fait 35 morts, les procureurs ont également demandé à ce que le Suédois, qui avait renoncé à se faire exploser dans le métro, soit déchu de son droit de vote en Belgique (aux élections communales et européennes).
Dans son exposé, la procureure Paule Somers a d’abord rappelé que l’homme avait assisté à l’exécution, d’une “cruauté inouïe“, d’un pilote jordanien, brûlé vif dans une cage par l’organisation terroriste État islamique, dont il est membre.
La représentante du ministère public a balayé l’idée d’accorder la moindre circonstance atténuante à l’accusé. L’atteinte à l’ordre social de ses actes, “d’une violence inouïe“, est majeure, a-t-elle pointé.
Le Suédois a apporté une aide indispensable, tant à l’attaque à l’aéroport de Zaventem que celle dans le métro, a-t-elle estimé. Pour elle, il connaissait les intentions de la cellule terroriste et a eu la volonté d’y participer dans le but d’intimider la population et de déstabiliser le pays.
S’il n’a pas voulu mourir lui-même le 22 mars, renonçant à se faire exploser, il a, par contre, donné la mort à 35 personnes, blessé des centaines de victimes et “sapé à jamais l’avenir de leurs proches“.
Osama Krayem, qui a vécu dans une famille aimante et soutenante, n’a, certes, pas d’antécédents judiciaires. Mais il a lui-même reconnu avoir commis de nombreux faits criminels lui ayant permis d’apporter plus de 30.000 dollars en Syrie. Pour la procureure, il est “exclu” de pouvoir lui accorder une quelconque circonstance atténuante vu l’absence d’antécédents judiciaires.
Quant à ses aveux, il est vrai que l’accusé a beaucoup parlé dans ce dossier, a reconnu Paule Somers. Mais sans être vraiment honnête. “Les deux seuls vraiment honnêtes dans ce dossier, ce sont les deux ordinateurs retrouvés rue du Dries et rue Max Roos“, a-t-elle lancé, ajoutant que ce n’est que confronté à ces éléments que le Suédois a commencé à parler.
Le parquet fédéral a dénoncé le mutisme et l’absence régulière de l’accusé durant ce procès et affirmé qu’il restait quelqu’un de dangereux, ayant perdu une bonne part de son humanité et dont tous les sentiments ont disparu.
Le fait qu’Osama Krayem a refusé de se faire exploser ne doit donc pas non plus être retenu comme circonstance atténuante, a encore poursuivi la procureure fédérale. “Car c’est lui qui a acheté les précurseurs, qui a participé à la confection des bombes et qui a armé la bombe portée par Khalid El Bakraoui“, a-t-elle énuméré. “Le reste n’est que lâcheté. Tuer les autres, oui, se tuer lui-même, non. Aucune victime n’accepterait de considérer cette lâcheté comme une circonstance atténuante.”
Le Suédois est un “soldat de l’EI” et s’est remis à l’ouvrage après Paris, même s’il n’était pas tout à fait d’accord avec ces attaques. “Il a agi comme l’EI lui a demandé, sans y être contraint, clou par clou, boulon par boulon, dans chacun des sacs.”
Pour les attaques du 13 novembre 2015, Osama Krayem a écopé en France d’une peine de 30 ans de prison, avec peine de sûreté des deux tiers. “Mais vous n’êtes pas obligés de tenir compte de cette décision“, a-t-elle dit aux jurés, “car cela aboutirait à un résultat manifestement déraisonnable et ne permettrait pas de remplir les fonctions de la peine“. Les finalités de la peine -sanctionner, servir d’exemple, réaffirmer les valeurs de l’État belge et protéger la société – ne peuvent pas être atteintes par une sanction moindre, qui ne saurait convenir à des “faits aussi abjects” que ceux du 22 mars 2016.
11h45 : Perpétuité et mise à disposition du TAP de 15 ans requises contre Ali El Haddad Asufi
Le parquet a réclamé mardi la réclusion à perpétuité et une mise à disposition du tribunal d’application des peines (TAP) de 15 ans à l’encontre d’Ali El Haddad Asufi.
Le procureur Bernard Michel a également demandé la déchéance de la nationalité belge pour le Belgo-Marocain, reconnu coupable d’assassinats et tentatives d’assassinat dans le cadre du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.
“À tout moment, quand il a apporté son aide aux frères El Bakraoui (qui se feront exploser à Zaventem et à la station de métro Maelbeek le 22 mars 2016, NDLR), et particulièrement à Ibrahim, il connaissait leur radicalisation et leur caractère terroriste“, a assuré le magistrat. “Il a pourtant continué à les fréquenter et vous (le jury, NDLR) avez considéré qu’il avait participé à la préparation des attentats à Bruxelles.”
Selon Bernard Michel, tenir compte de la condamnation à 10 ans de prison d’Ali El Haddad Asufi dans le procès des attentats de Paris pour demander une atténuation de sa peine en Belgique n’a pas lieu d’être. “Il a agi en connaissance de cause et de conséquence, car il a vu les images de Paris et il a agi quand même. Prendre en compte sa condamnation dans le dossier des attentats de Paris devrait être considéré comme une circonstance aggravante et non atténuante“, a-t-il argumenté.
Il n’est d’ailleurs pas question de circonstances atténuantes dans le chef d’Ali El Haddad Asufi, a assuré le ministère public. “Il a essayé de vous faire avaler des couleuvres à toutes les audiences, comme il l’a fait comme durant l’enquête“, a affirmé Bernard Michel au sujet de la collaboration du Belgo-Marocain avec les enquêteurs. Le magistrat a également jugé que son absence de radicalisation excessive ne pouvait pas être considérée comme atténuante et qu’elle était au contraire inquiétante, car il n’avait pas agi pour des raisons d’extrémisme religieux. “Personne ne comprendrait qu’il puisse bénéficier d’une quelconque mansuétude“, a-t-il ajouté.
“Je n’ai pas confiance en Ali El Haddad Asufi, il a nié ou minimisé ses actes tout au long de l’enquête et du procès. Il faudra du temps pour instaurer une confiance“, a aussi prévenu le procureur pour justifier sa demande de mise à disposition du TAP pour une durée de 15 ans, soit le maximum légal.
Enfin, comme pour les autres coupables possédant la double nationalité, le parquet a requis qu’Ali El Haddad Asufi soit déchu de sa nationalité belge au motif que l’homme a bafoué les valeurs démocratiques belges et européennes. Le ministère a également mis en exergue les liens entretenus par le Belgo-Marocain avec son deuxième pays. Celui-ci possède en effet de la famille au Maroc, s’y rend régulièrement et parle l’arabe.
Le réquisitoire du parquet s’est abattu comme un coup de massue sur Ali El Haddad Asufi. D’abord la tête entre les mains, l’homme a fini par s’effondrer sur la table devant lui. Il a ensuite demandé à quitter la salle, la tête baissée, visiblement très affecté par les demandes de l’accusation, surtout concernant sa déchéance de nationalité.
12h06 : le parquet fédéral requiert dix ans de prison pour Hervé Bayingana Muhirwa
Le parquet fédéral a requis dix ans de prison à l’encontre de Hervé Bayingana Muhirwa mardi matin devant la cour d’assises chargée de juger les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.
La procureure Paule Somers a également demandé à ce que le Belgo-Rwandais, reconnu coupable de participation aux activités d’un groupe terroriste – mais pas d’assassinats et de tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste, comme la plupart de ses co-accusés-, soit déchu de sa nationalité belge et qu’on lui retire son droit de vote.
Aux yeux du jury, l’homme n’était pas membre en tant que tel de la cellule terroriste à l’origine des attaques à l’aéroport de Zaventem et dans le métro bruxellois. Il lui a, en revanche, apporté son aide en hébergeant à deux reprises Mohamed Abrini et Osama Krayem, la première fois quelques jours avant les attentats, la seconde quelques heures à peine après ces derniers. Et ce alors que l’accusé avait fait le lien entre eux et les attaques ayant fait 35 morts et des centaines de blessés.
En accueillant deux “assassins“, Hervé Bayingana leur a permis de se reposer à l’abri des regards et des recherches policières à deux moments essentiels, a dénoncé la procureure fédérale.
Pour cette participation aux activités d’un groupe terroriste, le Belgo-Rwandais risque de cinq à dix ans de prison. Devant le profil de l’homme et sa dangerosité pour les autres, Paule Somers a demandé à ce qu’il écope de dix ans de réclusion.
Les sept ans presque et demi d’emprisonnement qu’il a déjà purgé en détention préventive seront imputés à la peine que lui infligera la cour d’assises. Hervé Bayingana Muhirwa pourrait donc sortir prochainement de prison. Le Belgo-Rwandais ne peut par contre pas être mis à disposition du tribunal d’application des peines, contrairement à la plupart de ses co-accusés.
Enfin, le parquet a requis la déchéance de sa nationalité belge, qu’il a acquise en 2001, lorsque celle-ci a été accordée à sa mère et qu’il était encore mineur. Pour Hervé, comme pour tous les autres accusés à ce procès dont la déchéance de nationalité a été demandée, la finalité est de protéger l’ordre public et la sûreté de l’État, a justifié la procureure, et n’a donc pas le but unique d’expulser de Belgique Hervé Bayingana Muhirwa.
12h20 : Bilal El Makhoukhi doit être condamné à la perpétuité et à 15 ans de mise à disposition du TAP, demande le parquet
Bilal El Makhoukhi doit être condamné à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du tribunal d’application des peines (TAP) d’une durée de 15 ans, soit le maximum, a réclamé mardi le parquet, au terme de son réquisitoire sur les peines devant la cour d’assises chargée du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.
Le procureur Bernard Michel a aussi demandé une interdiction des droits civils et une déchéance de la nationalité belge à l’encontre du Belgo-Marocain.
“Il a suivi la presse, il a vu ce qu’il s’est passé à Paris et, après cela, il a commencé à aider la cellule bruxelloise. Mais son implication dans la mouvance terroriste est ancienne“, a retracé le procureur Bernard Michel. “Il est parti combattre en Syrie et, à son retour, il a été condamné au maximum de la peine avec un sursis pour une bonne partie de celle-ci en guise de main tendue. Mais il n’en a pas tenu compte et, dès son bracelet électronique enlevé, il a aidé ses amis. Il a nié le droit à la vie de 35 personnes.”
Le ministère public ne voit aucune circonstance atténuante qui pourrait bénéficier à l’accusé. Il a notamment souligné l’enfance heureuse du Belgo-Marocain, sa condamnation à Anvers dans le dossier Sharia4Belgium, son regain de motivation après s’être engagé au côté de la cellule bruxelloise et le fait que celui-ci ne soit passé aux aveux qu’après avoir été confronté à des preuves accablantes. “Il n’a pas voulu parler des armes et n’a pas donné de détails sur Amine“, a également pointé Bernard Michel.
Ce dernier a ensuite évoqué les expertises psychiatriques de Bilal El Makhoukhi. Les rapports décrivent un homme fortement radicalisé dont le mode de fonctionnement représente un danger social. Il présente par ailleurs un profil narcissique, paranoïaque et antisocial, a décrit le magistrat.
“Il a tout fait depuis 2012 pour imprimer le djihad dans sa vie et il en est encore fortement imprégné. Je n’ai pas confiance en Bilal El Makhoukhi, il a déjà trahi une fois la justice“, a argumenté Bernard Michel au moment de justifier la demande de mise à disposition du TAP pour une durée de 15 ans.
Concernant la déchéance de nationalité demandée, le parquet a estimé que les bientôt deux condamnations de l’accusé pour des faits liés au terrorisme la justifiaient amplement. Il a toutefois ajouté que toutes les actions de l’homme montraient un rejet de l’État démocratique belge. “Le lien entre lui et son pays d’adoption s’est distendu. Ne pas le déchoir de sa nationalité belge serait contraire à l’état d’esprit qui est le sien“, a conclu Bernard Michel.
14h33 : La défense d’Abdeslam veut éviter une peine de prison
La défense du Français entend déposer mercredi des conclusions visant à lui éviter d’être condamné à une peine de prison. Celles-ci se basent toutefois sur de mauvaises dispositions légales, inapplicables à son cas, rétorque d’ores et déjà le parquet fédéral.
Il faut en effet distinguer le “concours matériel” d’infractions, évoqué par les avocats de Salah Abdeslam, du “concours idéal“, qui exclut le premier. Lorsque plusieurs infractions commises à des moments différents sont à la base d’une même idée, qu’elles ont un même mobile, le juge doit alors évaluer les motivations de son auteur et ne pas tenir compte d’une peine déjà prononcée.
Même s’il a déjà été condamné en France l’an dernier à la perpétuité incompressible pour les faits du 13 novembre 2015 et qu’il avait auparavant écopé, en 2018, de 20 ans de prison pour la fusillade avec la police du 15 mars 2016 rue du Dries à Forest, l’accusé peut dès lors bien être condamné à une peine supplémentaire devant la cour d’assises, estime ainsi la procureure fédérale.
Salah Abdeslam avait en effet la même intention lorsqu’il a séjourné dans les planques avec les membres de la cellule et lors de l’échange de tirs avec la police à Forest, a-t-elle justifié : participer aux activités de la cellule visant à déstabiliser le pays en s’attaquant aux forces de l’ordre et aux mécréants. Les intentions étaient les mêmes le 13 novembre 2015 et les 15 et 22 mars 2016.
“Vous devez vous poser la question de savoir si la peine de 20 ans de prison infligée à Salah Abdeslam pour la fusillade rue du Dries vous parait suffisante pour sanctionner les 35 morts et les centaines de blessés causés le 22 mars 2016“, a adressé Paule Somers aux jurés. “Bien évidemment, cette peine n’est pas suffisante. Vous devez aller au-delà.”
Quant à sa condamnation à Paris, plus lourde que ce qu’il risque en Belgique, la cour d’assises ne doit pas nécessairement en tenir compte pour statuer sur la peine puisqu’elle a été prononcée dans un autre État de l’Union européenne, est d’avis le parquet fédéral.
Si Salah Abdeslam est condamné à la perpétuité d’ici quelques jours, cette peine “absorbera” alors celle prononcée pour la fusillade de la rue du Dries.
Mercredi, place à la défense
L’audience de mercredi sera presque entièrement consacrée à des considérations techniques au procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Comme attendu, certains avocats de la défense déposeront des conclusions. Celles-ci devront alors faire l’objet d’un débat, après quoi la cour se retirera pour trancher les questions et exposer le tout dans un arrêt qui sera rendu dans la journée.
Dès le début des débats sur la peine, lundi, les avocats de la défense – Mes Paci et Bouchat, qui représentent Salah Abdeslam, en tête – avaient annoncé leur intention de déposer des conclusions concernant plusieurs articles de loi.
L’objectif est d’évaluer un éventuel “concours d’infractions” avec les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et la fusillade du 15 mars 2016 dans la rue du Dries à Forest. Cette question pourrait avoir un impact sur la peine prononcée à l’encontre des hommes reconnus coupables dans le procès des attentats du 22 mars et condamnés dans l’un et/ou l’autre de ces dossiers, soit Salah Abdeslam, Sofien Ayari, Mohamed Abrini, Osama Krayem et Ali El Haddad Asufi.
Les échanges devront également déterminer si c’est la cour (la présidente et les deux magistrats) ou le collège (la cour et le jury) qui devront trancher ces questions en délibération. Au terme des débats, l’audience sera suspendue le temps que la cour statue avant d’exprimer sa décision dans un arrêt. Ce processus pourrait occuper toute la journée.
Une fois ces questions réglées, les avocats de la défense débuteront leurs plaidoiries, en commençant par les conseils de Salah Abdeslam, vraisemblablement jeudi matin. Celles-ci devraient durer jusqu’à vendredi mais pourraient déborder sur la journée de lundi. Les sept coupables présents dans le box auront alors droit à un dernier mot avant que le jury se retire pour délibérer sur les peines.
Belga – Dessin : Belga / Janne Van Woensel Kooy
◼︎ Explications de Camille Tang Quynh dans le 12h30 d’Adeline Bauwin et Jim Moskovics
