Procès des attentats de Bruxelles : les fouilles à nu avec génuflexion désormais interdites

La décision vient d’être prise par le juge des référés, indique Le Soir.

Ces fouilles étaient au cœur d’une large controverse alimentée par les avocats de la défense des accusés du procès des attentats de Bruxelles : le juge des référés vient d’interdire les systématiques fouilles à nu avec génuflexion, rapporte ce jeudi le journal Le Soir. Concrètement, l’Etat belge doit désormais mettre fin à cette pratique, endéans les neuf jours, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par contravention et par demandeur. Ainsi, ces pratiques constituent, d’après le juge, un traitement dégradant selon la Convention européenne des droits de l’homme.

Le juge des référés accède donc à l’une des demandes des avocats de la défense, même si d’autres requêtes (fin des casques occultants, casque avec musique durant les transfèrements) ne sont pas concernées par cette décision.

 

ArBr – Photo : Belga (illustration)

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29 décembre 2022 - 13h00
Modifié le 29 décembre 2022 - 17h21