Procès des attentats de Bruxelles : le retour de Salah Abdeslam en France temporairement suspendu
La cour d’appel de Bruxelles a décidé mardi de suspendre temporairement le retour en France de Salah Abdeslam, qui a été condamné récemment devant la cour d’assises de Bruxelles pour sa participation aux attentats du 22 mars 2016, fait-elle savoir par la voix de sa porte-parole.
La juridiction interdit ainsi provisoirement la remise aux autorités françaises du trentenaire pour y purger la peine de réclusion à perpétuité assortie d’une peine de sûreté “perpétuelle” de 30 ans dont il a écopé devant la cour d’assises de Paris pour son implication dans les attaques terroristes du 13 novembre 2015.
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La cour d’appel s’est prononcée en référé dans ce dossier, c’est-à-dire, explique-t-elle, en apparence de droit et sous le bénéfice de l’urgence. Elle estime “qu’à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, la peine de réclusion à perpétuité assortie de cette peine de sûreté pourrait être considérée “incompressible” et, partant, contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme et en raison de certaines des conditions fixées par le Code de procédure pénale français pour obtenir la réduction de la peine de sûreté“.
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Puisque Salah Abdeslam a cité l’État belge devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, en lui demandant d’interdire définitivement sa remise aux autorités françaises, la cour d’appel interdit sa remise aux autorités françaises jusqu’à ce que le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi du fond de l’affaire, ait rendu son jugement, conclut la cour.
Belga – Photo : BX1
