Procès des attentats de Bruxelles : l’arrêt sur les intérêts civils sera prononcé le 31 octobre

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La cour d’assises de Bruxelles a refixé, mardi, son prononcé sur les intérêts civils dans le dossier des attentats à Zaventem et à Maelbeek au 31 octobre prochain. La semaine passée, la présidente de la cour avait adressé un courrier à toutes les parties au procès, avertissant qu’elle ne pourrait pas tenir le délai qu’elle avait annoncé pour finaliser son arrêt, soit pour ce mardi 24 septembre, en raison d’un manque de greffiers.

Les débats sur les intérêts civils dans le procès des attentats du 22 mars 2016 à l’aéroport de Bruxelles-National à Zaventem et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles se sont tenus en avril dernier, sept mois après le verdict qui a condamné les huit coupables. Étant donné le nombre important de victimes dans ce dossier, de nombreuses demandes d’indemnités ont été plaidées, sur lesquelles la présidente de cette session d’assises, Laurence Massart, et ses deux juges assesseurs devaient se pencher.

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Face à la masse de travail, la présidente avait prévu que l’arrêt tomberait cinq mois plus tard, le 24 septembre. Mais le 17 septembre, celle-ci a annoncé aux parties, via un courrier, que la cour ne serait pas en mesure de rendre son arrêt à la date convenue, pour des raisons de manque d’effectifs au greffe.

Une partie des greffiers bruxellois ont en effet dû être envoyés en renfort au palais de justice du Brabant wallon, également du ressort de la cour d’appel de Bruxelles. Là, d’importants dégâts sont à déplorer dans la salle d’un greffe. De nombreux dossiers y ont été endommagés.

Belga

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24 septembre 2024 - 17h44
Modifié le 25 septembre 2024 - 07h26