Procès climat : Bruxelles ne se joindra pas au pourvoi en Cassation de Zuhal Demir

La Région bruxelloise ne se joindra pas au pourvoi en cassation que la ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) souhaite introduire contre le jugement de la Cour d’Appel arrêtant que les autorités n’avaient pas pris suffisamment de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays. C’est la réponse que le ministre Alain Maron a formulée jeudi en séance plénière du Parlement bruxellois à une question de la cheffe du groupe N-VA Cieltje Van Achter.

Zuhal Demir avait appelé mercredi les gouvernements fédéral et bruxellois à se joindre au pourvoi en cassation qu’elle souhaite introduire contre la décision de la Cour d’appel. Cette dernière a ordonné à la Région flamande, à la Région de Bruxelles-Capitale et à l’État belge de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55%, par rapport à 1990, d’ici 2030.

La Cour a estimé que les autorités n’avaient pas pris suffisamment de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En première instance, la Région wallonne avait également été condamnée, mais la Cour a estimé que la Wallonie avait fait les progrès nécessaires.

La ministre Demir a rapidement annoncé que la Flandre se pourvoirait en cassation contre cet arrêt. Elle argue que le juge impose une réduction plus drastique que les obligations européennes, ce qui porterait atteinte à l’industrie en Flandre.

“Nous n’irons pas en cassation a priori. Il n’y a pas de conséquence directe du jugement à ce stade sous la forme d’astreintes à payer…. C’est plutôt une bonne chose d”avoir la pression de la Justice pour atteindre nos objectifs climatiques“, a déclaré le ministre bruxellois du Climat, Alain Maron (Ecolo), devant le parlement bruxellois.

Pour celui-ci, le jugement est conforme aux accords de Paris et aux engagements internationaux de la Belgique.

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