Première étape franchie pour l’inscription du bien-être animal dans la Constitution

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé vendredi à l’unanimité une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution. S’il n’est pas question de “droits” des animaux, la révision consacre toutefois ceux-ci comme des “êtres sensibles”.

Le texte ajoute les mots suivant à l’article 7 bis de la Constitution : “Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles“.

La commission a mené son travail à partir d’une proposition du sénateur Bert Anciaux (Vooruit) déposée au début de la législature. Une douzaine d’auditions ont été menées de mars à juin avant qu’une proposition de compromis ne soit signée par les socialistes, les écologistes et les libéraux.

Une “victoire importante” selon Gaïa

L’association de défense des animaux Gaïa s’est réjouie du vote intervenu. Elle parle d’une “victoire importante”. “Le bien-être animal, dès lors qu’il obtiendra un statut constitutionnel, disposera d’un poids juridique accru face aux intérêts purement humains et financiers. Il revêtira également une importance plus grande aux yeux des juges assignés à des affaires de maltraitance animale“, a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Une autre proposition, qui avait la faveur de l’association, avait été introduite par le PS et Ecolo-Groen. Elle prévoyait de compléter l’article 23 de la Constitution, ouvrant ainsi la voie à un contrôle direct de la Cour constitutionnelle.

Au tour de la Chambre de se prononcer

Le travail parlementaire n’est toutefois pas terminé. Une fois approuvée en séance plénière du Sénat, la proposition de révision sera ensuite envoyée à la Chambre qui devra à son tour se prononcer. Le temps est compté, car début mai, le parlement sera dissout en vue des élections du 9 juin et le sujet peut s’avérer politiquement sensible. La question de l’abattage sans étourdissement a sérieusement ébranlé la majorité bruxelloise au cours de la législature.

Belga & la rédaction – Photo: BX1