Plainte du CPAS de Forest pour faux et usage de faux
Le parquet de Bruxelles a confirmé mardi l’ouverture d’une instruction du chef de faux et usage de faux à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile introduite par le CPAS de Forest au sujet d’un contrat accordé dans le cadre de l’article 60.
Il n’y a pas d’inculpation à ce stade, l’instruction est toujours en cours actuellement, indique mardi son porte-parole, confirmant ainsi une information parue dans le quotidien ‘L’Echo’.
D’après le journal, l’affaire remonte à septembre 2016 quand un auxiliaire administratif qui avait été recruté un peu moins d’un an auparavant s’est vu refuser un regroupement familial au motif que son contrat de travail, présenté comme à durée indéterminée (CDI), n’en était en fait pas un.
La décision de l’Office des étrangers précisait en effet que le “contrat de remplacement à durée indéterminée” présenté par l’auxiliaire était précaire. D’autres irrégularités ont également été dénoncées au sein du CPAS de Forest, notamment le fait que la situation de l’auxiliaire administratif ait été régularisée le 20 septembre 2016 par la signature d’un CDI en bonne et due forme.
Or, selon ‘L’Echo’, ce nouveau contrat de travail n’avait pas fait l’objet d’une décision du conseil du CPAS de Forest, qui est le seul habilité à procéder aux embauches. Dans le cadre de cette enquête d’autres faits relatifs à des éventuelles infractions commises au sein du CPAS de Forest, notamment en matière de faux en écriture, ont été dénoncés au procureur du roi qui a ouvert une information judiciaire afin de vérifier si les faits dénoncés constituent ou non une infraction pénale.
“L’enquête est actuellement toujours en cours”, a indiqué mardi un porte-parole du parquet de Bruxelles, Denis Goeman. Derrière la sollicitation, depuis lundi, des services d’un commissaire du gouvernement au CPAS de Forest pour y ramener la sérénité, se cache le conflit de plusieurs mois né autour de questions sur la légalité ou non du dit contrat de travail. Face aux tensions politiques internes entre le président et les autres composantes de la majorité (PS et DéFI), la secrétaire temporaire du CPAS a jeté l’éponge, selon le quotidien.
Le CPAS forestois fait par ailleurs l’objet d’au moins quatre plaintes pour faux et usage de faux, violation de la loi sur les CPAS, falsification de décision, fausse déclaration, dissimulation de documents officiels, rapporte ‘L’Echo’, citant le conseiller DéFI Michaël Van Vlasselaer.
BELGA – Photo: Google Maps
