Patrimoine ASBL : le parlement francophone bruxellois adopte la motion en conflit d’intérêt

Le parlement francophone bruxellois a adopté, vendredi, à l’unanimité la proposition de motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact d’un projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. Le MR s’est abstenu.

Le point du projet de loi fédéral “fourre-tout” qui suscite l’opposition des Bruxellois francophones porte sur l’introduction d’un tarif progressif à la taxe sur le patrimoine des ASBL. Cette augmentation de taxe sur l’immobilier et les outils de production impactera négativement les Entreprises de Travail Adapté (ETA) déjà mal en point. Celles-ci ne bénéficieraient en effet pas d’une exemption de cette taxe, contrairement au secteur des soins. Cette mesure représenterait un coût supplémentaire de près de 3,5 millions d’euros pour leur secteur qui emploie 37.000 personnes en Belgique (dont 1.450 à Bruxelles).

Le chef du groupe socialiste au parlement francophone bruxellois, Jamal Ikazban, a rappelé vendredi que si le patrimoine dépasse 25.000 euros, les ETA devront payer, 0,45 % d’impôt sur le patrimoine en question, soit un triplement du taux actuel de 0,17 % pour toutes les tranches au-dessus de 500.000 euros.

Le @ParlFR_Bxl vote la motion relative à un conflit d’intérêt avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact d’un projet de loi portant des dispositions fiscales qui risquent de porter atteinte aux asbl et notamment aux #ETA (Entreprises de Travail Adapté) #Handicap

— Jamal Ikazban (@ikazban) November 10, 2023

Dans l’opposition, le MR s’est abstenu, non qu’il ne soit inquiet de l’impact du projet sur les ETA, mais parce que le procédé utilisé par la majorité PS-Ecolo-DéFI tend à “dévoyer” l’instrument de la motion en conflit d’intérêt dont la Cocof semble être devenue la “maison-mère, non sans risque“, a dit le chef du groupe libéral Gaëtan Van Goidsenhoven.

Les Engagés ont souscrit à la motion qui n’aurait pas, selon eux, été nécessaire si au fédéral, la majorité dont font partie le PS et les Verts, comme le MR, avait soutenu les amendements proposés par l’élue humaniste Catherine Fonck pour exonérer non seulement les ETA, mais aussi d’autres ASBL à vocation sociale, culturelle et sportive.

Le Parlement francophone bruxellois vient de voter une motion en conflit d’intérêts pour éviter que les ETA et d’autres secteurs subissent une hausse de la taxe sur le patrimoine des ASBL en discussion au fédéral ! #BeGov #PFB (1/2)

— Les Engagés.be – Bruxelles (@LesEngages_BXL) November 10, 2023

Belga – Photo : Belga / Nicolas Maeterlinck (2022)