Pas de téléphone, de wifi ni de visite : comment va se dérouler la délibération du jury au procès des attentats

La délibération du jury sur la culpabilité des accusés prendra “des jours voir des semaines”, a prévenu jeudi la présidente de la cour d’assises chargée de juger les attentats du 22 mars 2016. Elle a également averti que tout contact avec l’extérieur serait prescrit.

Les jurés et la cour seront en effet enfermés et gardés par la police, sans le moindre contact avec l’extérieur. Cela signifie qu’ils ne pourront pas avoir de GSM, ni de wifi, de tablette, d’ordinateur, de montre connectée, de visite ou de rencontre avec qui que ce soit d’extérieur.

La présidente a appelé les 28 jurés (12 effectifs et 16 suppléants) à être “responsables” et à éviter tout contact avec l’extérieur, ce qui toucherait à la régularité de la délibération.”Si un incident de cet ordre intervient, évidemment, je dois le répercuter en audience publique, et c’est la fin du procès, qui doit recommencer à zéro“, a prévenu Laurence Massart.

La prise en délibéré est prévue à la fin de la semaine prochaine, a indiqué la présidente en début d’audience. Elle ne se fera pas au Justitia mais à l’extérieur de cette enceinte.

“On part de l’audience. Prenez vos valises avec vous“, a-t-elle enjoint aux jurés. “Pour combien de temps ?“, a-t-elle poursuivi, suscitant un grand éclat de rire dans la salle.

“L’espace-temps n’existe plus. Il n’y a plus d’horloge. On va délibérer entièrement et complètement. Il n’y a pas de fin fixée. On délibère sans désemparer. Il n’y a plus de samedi ou de dimanche, le week-end n’existe plus, on travaille.“

Après la délibération et les votes sur la culpabilité des dix accusés, viendra le temps de la motivation. Une charge qui reviendra aux trois magistrats professionnels (la présidente et ses deux juges assesseurs) et qui, elle aussi, prend du temps, a insisté Laurence Massart.

Après la culpabilité : la motivation

Après la délibération et les votes sur la culpabilité des dix accusés, viendra le temps de la motivation. Cette dernière, dont la rédaction sera assurée par les trois magistrats professionnels (la présidente et ses deux juges assesseurs), prend elle aussi du temps, a insisté Laurence Massart.

Trois groupes seront formés. Le premier comprend les douze jurés effectifs et les trois juges (la présidente et ses deux assesseurs), qui seront enfermés ensemble. Les deux magistrats suppléants constitueront le second, tandis que les 16 jurés suppléants formeront le 3e.

Le premier groupe délibérera sur base du dossier. Ses membres peuvent emmener leurs notes, qui sont cependant personnelles, a insisté la présidente. Aux groupes 2 et 3, “prenez de quoi vous occuper“, a conseillé Laurence Massart. Pour eux, le temps passera très lentement vu les restrictions prévues, a-t-elle mis en garde, tandis que les jurés effectifs ne devraient, selon elle, pas voir le temps passer.

“Ayez à l’esprit que votre rôle est essentiel“, a-t-elle cependant lancé aux juges et jurés suppléants. “Parce que s’il arrive quoi que ce soit à un juré ou magistrat effectif, c’est vous qui montez directement dans la danse.” Dans un tel cas de figure, il faudrait alors tenir une audience publique pour procéder au changement, avant que tout le monde ne reparte en délibéré.

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Belga