Le parquet poursuit des compagnies aériennes pour dépassement des normes sonores

Le parquet de Hal-Vilvorde a assigné devant le tribunal correctionnel des compagnies aériennes qui n’auraient pas respecté les normes de bruit en vigueur à Brussels Airport, ce qui constitue une première. Trois compagnies transportant du fret sont visées. Elles auraient dépassé ces normes à plusieurs reprises, à l’atterrissage ou au décollage, en 2014 et 2015.

Les compagnies aériennes qui opèrent depuis Brussels Airport et Brucargo doivent se plier à des normes de bruit reprises dans un arrêté ministériel. Ces normes sont établies pour des niveaux de bruit déterminés; en fonction de l’heure ou du “slot” dans lequel les avions atterrissent ou décollent, les niveaux de bruit autorisés sont faibles ou élevés.

“Jusqu’il y a peu, les infractions à ces normes étaient réglées par des amendes administratives”, indique-t-on au parquet de Hal-Vilvorde. “Dans la plupart des cas, on en reste là. Mais si nous voyons qu’une compagnie commet plusieurs infractions sur un laps de temps réduit, nous intervenons et entamons des poursuites.”

Les infractions n’ont pas été constatées à l’aide de sonomètres. La puissance de l’appareil concerné et le bruit qu’il est supposé faire sont, ici, pris en compte afin d’établir s’il y a bien eu dépassement de la norme de bruit.

Trois compagnies, une américaine, une canadienne et une portugaise, sont les premières à être assignées. L’américaine a écopé in extremis d’une amende administrative. Elle a en effet démontré que les propositions d’amende immédiate ne lui étaient jamais parvenues en raison d’un problème d’adresse. Le parquet réclame 30.000 euros d’amende pour la compagnie portugaise, coupable de trois infractions alors qu’il est demandé 12.000 euros à la canadienne, auteur de deux infractions. Selon les avocats de cette dernière, les normes de bruit ont bien été dépassées mais il s’agissait dans les deux cas d’exceptions prévues dans le règlement. Le tribunal se prononcera le 16 novembre.

Avec Belga – Photo : Belga