Palais de justice sans permis d’environnement : la Régie des Bâtiments paye une amende de 15.000 euros
Le Palais de justice est sans permis d’environnement depuis 2017, soit déjà cinq ans. La Régie des bâtiments, propriétaire du site, a été condamnée en 2019 pour cette raison.
L’amende de près de 15.000 euros a été réglée, a affirmé le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open VLD), en réponse à une question posée par le député bruxellois, Geoffroy Coomans de Brachène (MR) au Parlement bruxellois cette semaine, comme le rapporte La Capitale ce jeudi.
Le quotidien explique que la perception de l’amende ne s’est toutefois pas fait sans mal. La Région bruxelloise a dû faire appel à un huissier, ce qui a fait grimper le montant de l’amende. Un montant jugé cependant “très faible” et “symbolique” par le député bruxellois. “Comment Bruxelles Environnement peut se faire respecter avec un tel montant ? Alors qu’il aurait suffi de réintroduire la demande de permis annulé, simplement en retirant le parking devant le palais, motif pour lequel le permis avait été annulé.”
Malgré le paiement de l’amende, le Palais ne possède toujours pas de permis.
A.V. – Photo : Belga