Nuisances des avions: le délai pour réaliser l’étude d’incidence devrait être respecté, selon Bellot
Le tribunal de première instance de Bruxelles vient en effet de condamner l’État à agir de la sorte sous peine de devoir payer une astreinte de 300.000 euros par mois.
Le délai du 3 juin avant lequel le gouvernement fédéral doit réaliser une étude d’incidences sur les nuisances sonores autour de Brussels Airport devrait être respecté, à en croire samedi le cabinet du ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR). Le tribunal de première instance de Bruxelles vient en effet de condamner l’État à agir de la sorte sous peine de devoir payer une astreinte de 300.000 euros par mois.
Un jugement intervenu en juillet 2017 avait donné partiellement raison à plusieurs communes bruxelloises et à la Région-capitale dans une action en cessation des nuisances environnementales liées notamment à l’usage de la route du canal. L’État belge y avait notamment été condamné à réaliser, à ses frais, une étude d’incidences objective des nuisances sonores générées par l’exploitation de l’aéroport national et des alternatives possibles.
La justice bruxelloise vient à présent d’assortir la réalisation de cette étude d’une astreinte de 300.000 euros par mois à compter du 3 juin.
“Nous avons reçu le jugement hier et sommes en train de l’analyser”, réagit-on samedi au cabinet de François Bellot.
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