Nouvelle loi football : bientôt un durcissement des sanctions dans les stades

Alors qu’un week-end décisif se profile en Jupiler Pro League, cela bouge aussi sur le terrain… légal. La nouvelle “loi football” a été approuvée en commission de la Chambre. Les règles et les sanctions à l’égard des supporters et des organisateurs vont se durcir.

La commission de l’intérieur de la Chambre a largement approuvé ce mercredi la nouvelle loi “football”, qui s’inscrit dans la foulée du plan d’action “Ensemble pour un football sûr” lancé l’an dernier à l’initiative de la ministre de l’Intérieur Verlinden. Il adapte de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football – mieux connue comme “la loi football” – et de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

Le texte prévoit d’appliquer une “tolérance zéro absolue” pour des infractions comme le racisme et la discrimination; l’utilisation illégale d’objets pyrotechniques dans les stades et les violences physiques.

Cela passe aussi par une plus grande responsabilisation des organisateurs de matches en instaurant une obligation de sensibilisation des supporters.

Durcissement des sanctions

Au-delà de la sensibilisation, ce texte prévoit surtout un durcissement des sanctions. Un certain nombre de sanctions minimales et maximales à l’encontre des supporters qui ne respecteraient pas les règles sont revues à la hausse, comme une interdiction de stade pouvant être portée à dix ans, contre cinq actuellement.

Pour la première fois, une sanction minimale est aussi prévue en cas de faits de racisme ou de xénophobie, explique la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden à l’origine de ce texte. Elle prévoit au minimum une interdiction de stade de 30 mois et une amende de 1.500 euros, soit le même niveau de sanction que pour l’utilisation de feux de Bengale dans les stades. 

Outre les supporters, les organisateurs sont aussi visés par le durcissement des sanctions. Le texte prévoit des sanctions minimales plus sévères pour les organisateurs qui ne respectent pas les obligations en matière de gestion des billets et de vidéosurveillance.

Lutter contre le hooliganisme

Le projet de loi stipule aussi que les stewards et responsables de la sécurité seront désormais autorisés à demander au détenteur d’un billet ses documents d’identité pour les matches nationaux et internationaux. Cette nouvelle règle vise notamment à lutter contre le hooliganisme. 

La ministre de l’Intérieur a d’ailleurs insisté sur le nécessaire échange d’informations sur les hooligans avec les pays voisins.

Le projet de loi doit à présent être validé en séance plénière du Parlement avant son entrée en vigueur.

■ Les explications de Victor de Thier dans le 12h30