Nouveau rebondissement dans le dossier de la taxe sur les bingos à Bruxelles
Un placeur de bingos à Bruxelles, soupçonné de ne pas s’acquitter d’une taxe régionale, va devoir communiquer une série de documents relatifs à son activité, écrit mardi Le Soir, sur base d’un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles rendu le 5 février.
En 2024, la fédération des placeurs de machines de jeux Uba-Bngo avait introduit une action devant le tribunal de l’entreprise contre la société suspectée d’éluder l’impôt.
Déboutée en première instance, l’ASBL vient de décrocher une victoire judiciaire. Dans un arrêt interlocutoire (qui ne tranche pas du fond du dossier), la cour d’appel de Bruxelles ordonne en effet à l’entreprise incriminée de fournir une série de documents internes pour vérifier qu’elle s’est bien acquittée des taxes dues.
Sur le terrain, les contrôles fiscaux en la matière peinent à suivre à Bruxelles. Le préjudice est estimé à plusieurs millions d’euros chaque année pour la région bruxelloise, selon Le Soir.
Belga – Image d’illustration