Naturalisations : des communes confrontées à un afflux de demandes suite à la hausse des droits d’enregistrement

Parmi les nouvelles mesures adoptées par le Fédéral la semaine dernière, l’augmentation des droits d’enregistrement pour l’acquisition de la nationalité belge, inscrite dans la loi-programme, et adoptée le 18 juillet, provoque un afflux de demandes dans certaines communes.

Ce durcissement des conditions d’accès à la nationalité belge figurait déjà dans l’accord de gouvernement de janvier dernier. Jusqu’ici, les droits d’enregistrement s’élevaient à 150 euros. Ils passeront à 1000 euros. La mesure sera d’application dès sa publication au Moniteur belge.

■ Reportage d’Alice Dulczewski et Nicolas Scheenaerts

En attendant, les demandeurs se dépêchent d’introduire leur dossier, rapporte Le Soir. Et dans certaines communes, c’est le rush. A Anderlecht : “C’est la catastrophe depuis quelques semaines“, nous indique le bourgmestre Fabrice Cumps (PS). Les demandeurs font la file parfois en pleine nuit pour être sûr d’obtenir un rendez-vous car ceux-ci sont limités. Cela crée des tensions, poursuit-il.

A Saint-Gilles, les demandes sont en forte hausse également, avec 150 demandes rien que pour ces deux derniers mois, alors qu’habituellement, la commune en reçoit autour de 400 sur une année, nous rapporte son porte-parole. Même situation à Forest, où le nombre de demande de naturalisation a fortement augmenté dernièrement, les demandeurs se dépêchant d’introduire leur dossier avec l’entrée en application de la mesure.

Mais ce n’est pas le cas partout. Ainsi, Ixelles ne connaît pas d’afflux particulier. Gautier Calomne (MR), l’échevin de l’Etat civil nous précise observer une légère augmentation de 100 dossiers répartie sur l’année, mais aucune précipitation dans l’introduction des dossiers par les personnes concernées.

Rédaction