Molenbeek : la désignation de la secrétaire communale annulée par la Région

Sylvie Lahy avait été désignée suite à un vote à huis clos lors du conseil communal du 26 décembre, mais des problèmes de procédure ont poussé la tutelle à réagir.

Début janvier, le conseiller communal Ahmed El Khannouss (Molenbeek Autrement) avait déposé plainte auprès de la tutelle régionale à propos d'”irrégularités” lors de ce vote.

La Région vient de lui donner raison et a annulé la décision de la commune pour des problèmes de procédure, rapporte La Capitale. Le vote a en effet été réalisé avec une partie des conseillers en visioconférence. Des liens avaient été envoyés afin qu’ils puissent voter à distance. Cependant, parmi les votes, trois envoyés par mail ont été refusés par la bourgmestre.

Des conditions non respectées

Pour la tutelle, l’organisation du conseil communal en format mixte doit se faire selon des règles strictes prévues par la loi qui n’ont pas été respectées dans ce cas-ci. Le fait que certains conseillers communaux aient reçu des bulletins de vote à déposer dans une urne tandis que d’autres aient adressé leur vote par mail a violé le principe d’égalité, estime la Région. Les conditions pour pouvoir organiser un conseil communal dans ce format ne semblent pas non plus avoir été respectées.

Le Collège des bourgmestre et échevins dispose d’un délai de 60 jours pour introduire un recours contre cette décision. Dans le cas contraire, un nouveau vote sera organisé.

V.d.T. – Photo : Belga