Michel De Herde : la Région ne peut pas le sanctionner selon Rudi Vervoort

Interrogé devant le Parlement bruxellois, le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort a déclaré qu’aucune sanction n’est encore possible au niveau régional, à l’égard de Michel De Herde.

Le ministre-président bruxellois ne voit pour le moment pas de possibilité d’envisager de sanction au niveau régional à l’égard de l’échevin schaerbeekois Michel De Herde. “Tant que le juge mène son enquête en respectant le secret de l’instruction, ni vous ni moi ne sommes compétents pour connaître les faits. Le droit pénal contient le droit disciplinaire. Nous ne voyons pas à ce stade comment les règles disciplinaires peuvent être mieux définies dans cette affaire“, a-t-il affirmé devant le Parlement bruxellois.

Rudi Vervoort était interrogé à l’heure des questions par les députés écologistes Lotte Stoops et Ahmed Mouhssin sur les possibilités extrêmement limitées de mesures disciplinaires à l’égard échevins et/ou bourgmestres, dans le contexte de l’inculpation récente de Michel De Herde. L’échevin schaerbeekois fait l’objet de poursuites à la suite d’accusations de viol sur mineur qu’il nie. Michel De Herde a été privé de ses compétences.

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Son parti, DéFI, l’a suspendu jusqu’au jugement. Devant le Parlement bruxellois, Rudi Vervoort a confirmé que le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), en charge de la tutelle sur les communes et de l’exécution de la loi communale a souhaité se déporter “à juste titre” du traitement des suites éventuelles à réserver dans le cadre des poursuites judiciaires à l’encontre de l’échevin inculpé de Schaerbeek dont le ministre amarante est le bourgmestre en titre.

Le ministre-président a précisé que la jurisprudence rendait quasi impossible de prendre des mesures à l’égard d’un échevin sur base de la notion d'”inconduite notoire” qui est la seule prévue actuellement dans la Loi communale. En l’état, le dispositif réglementaire prévu dans la Loi Communale prévoit que le gouvernement peut, pour inconduite notoire ou négligence grave, suspendre ou révoquer le bourgmestre/ échevins, qui sera préalablement entendu.

La suspension ne pourra excéder trois mois, mais l’exécutif régional ne peut pas déterminer la procédure disciplinaire à suivre à l’égard des bourgmestres et échevins.

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Belga – Photo : Belga/Olivier Hoslet