La mère d’un jeune Bruxellois parti en Syrie déboutée face à l’État belge

Le tribunal civil de Bruxelles a déclaré non fondée l’action en responsabilité intentée contre l’État belge par la mère du jeune Ismaïl parti en Syrie.

Ismaïl, un adolescent de seize ans, qui gravitait autour du prédicateur Jean-Louis Denis, avait pris un avion à destination d’Istanbul le 4 avril 2013, avec Bilal, son camarade de l’Athénée Fernand Blum à Schaerbeek. La mère d’Ismaïl, qui n’a plus de nouvelles de son fils depuis 2017, estimait que l’État belge avait une responsabilité dans ce départ. Elle a mandaté son conseil, Me Alexis Deswaef, pour faire appel du jugement.

Le tribunal a tout d’abord estimé que rien dans le dossier ne permettait d’établir que l’État belge savait qu’Ismaïl était radicalisé et prêt à partir pour rejoindre le jihad en Syrie. “Le seul fait qu’Ismaïl, parmi d’autres jeunes, fréquentait une mosquée et une association caritative, deux institutions sous surveillance dans le cadre de suspicion de filière de recrutement qui serait dirigée par Jean-Louis Denis, ne suffit pas à établir que l’État belge savait ou aurait dû savoir qu’il y avait un risque de recrutement d’Ismaïl par Jean-Louis Denis ou savait que le jeune garçon préparait un départ en Syrie”, établit le juge. “Madame déclare également avoir demandé aux services de police de mettre son fils sous surveillance, mais elle ne dépose pas le moindre élément de preuve de pareille demande”, ajoute-t-il.

“Aucune autorisation parentale n’était requise”

Le tribunal a également considéré que rien ne permettait de mettre en cause les services douaniers de l’aéroport de Bruxelles-National. “Concernant le fait qu’Ismaïl et son ami n’ont pas été interceptés au moment où ils ont embarqué à l’aéroport, le juge rappelle qu’en 2013 les mineurs non accompagnés ne devaient produire, comme documents pour pouvoir franchir la frontière, que leur billet d’avion et leur carte d’identité. Aucune autorisation parentale n’était requise pour voyager, la présence d’un adulte étant suffisante”, indique le juge. “Par ailleurs, rien ne permet de savoir si Ismaïl a présenté une autorisation de voyage pour mineur [mais l’analyse de son ordinateur a montré qu’il avait téléchargé un tel document] ou s’il était accompagné d’un adulte se faisant passer pour un parent. Par conséquent, il n’y a pas de preuve que les douaniers auraient violé les dispositions du Code frontières Schengen”, dit-il.

Enfin, le tribunal a jugé que les autorités consulaires belges en Turquie, pays par lequel le jeune Ismaïl avait transité avant de passer en Syrie, n’avaient pas non plus commis de faute. La maman d’Ismaïl estimait que son fils aurait pu être intercepté avant qu’il ne passe la frontière turco-syrienne. “Il ressort des pièces du dossier, et principalement des données téléphoniques, qu’Ismaïl est arrivé en Syrie au plus tard le 5 avril 2013 à 15h34, soit moins de 24 heures après que sa disparition a été signalée à la police”, rappelle le juge.

Vers la Turquie

En avril 2019, la maman d’Ismaïl avait introduit une action en responsabilité contre l’État belge, estimant qu’il n’a pas empêché le départ de son fils vers la Syrie alors qu’il en avait les moyens.
Ismaïl était parti avec un de ses amis, Bilal – lui aussi âgé de seize ans et élève à l’Athénée Fernand Blum à Schaerbeek – le 4 avril 2013, à destination de la Turquie, en vue de passer la frontière vers la Syrie. Ils avaient fréquenté Jean-Louis Denis, condamné pour des faits de terrorisme, et son association “Resto du Tawhid”.

La maman d’Ismaïl avait expliqué avoir tout fait pour empêcher son fils de se rendre en Syrie, où son autre enfant, Zacharia, âgé de 23 ans à l’époque, venait de partir. Zacharia était resté en contact avec son petit frère et il tentait de l’inciter à le rejoindre. La maman le savait et, en février 2013, elle s’était rendue à la police de Vilvorde. Selon elle, l’inspecteur lui avait répondu qu’il ne pouvait rien faire. Le 3 avril 2013, veille du départ d’Ismaïl, elle avait une nouvelle fois fait part à la police de ses vives inquiétudes, selon son récit.

Avec Belga – Photo : Belga/Laurie Dieffembacq