M : les droits des cohabitants légaux

Selon le médiateur fédéral, les cohabitants légaux connaissent mal leurs droits. L’organisme chargé de traiter les plaintes et les demandes des citoyens par rapport à l’administration fédérale recommande une meilleure information sur les particularités de ce statut. 

Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale était l’invitée du magazine de la rédaction M pour parler du statut des cohabitants légaux. En cas de décès d’un des deux cohabitants, les droits des cohabitants légaux ne sont pas tout à fait identiques à ceux des couples mariés. Souvent, une grande majorité des couples qui ont opté pour la cohabitation légale semblent l’ignorer. C’est en tout cas ce qui ressort des plaintes et les demandes qui parviennent au médiateur fédéral.

Le dernier rapport fédéral pointe du doigt une augmentation des plaintes. En 2017, il y a eu environ 4857 nouvelles plaintes dont 1582 demandes d’information et 6169 dossiers ouverts, une augmentation de 2,5 % comparé à 2016.

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27 avril 2018 - 19h00
Modifié le 27 avril 2018 - 19h47