L’Observatoire International des Prisons globalement favorable au projet de loi sur le service minimum

Alors que la grogne syndicale monte chez les agents pénitentiaires face à la proposition du ministre Geens sur le service minimum dans les prisons, l’Observatoire International des Prisons (OIP) salue, lui, l’intention de légiférer sur ce dossier pour le moins compliqué. Dans un communiqué, l’organisme rappelle qu’il s’agit là d’une demande venue de l’Europe.

Toutefois, l’OIP pointe plusieurs manquements dans l’avant-projet de loi du ministre Koen Geens (NVA). Premier point d’accroche, les repas distribués aux détenus. Si le texte prévoit que chaque détenu puisse recevoir les repas correspondants « en quantité et en qualité à une alimentation suffisante et conforme aux exigences à une alimentation suffisante et conforme aux exigences de son état de santé». L’OIP regrette qu’il ne soit pas prévu explicitement que trois repas, dont un repas chaud, soient prévus quotidiennement. Autre problème pointé par l’organisme, le respect des visites aux parloirs pour les avocats pas explicitement écrit dans le texte.

L’organisme poursuit en qualifiant le texte de “muet quant aux possibilités pour les détenus de recevoir une visite de la commission de surveillance ou d’avoir accès au personnel de santé“. L’OIP qui déplore encore “que le texte n’aille pas plus loin et ne garantisse pas un minimum d’activités (accès à la bibliothèque, au sport, etc.) et d’accès aux services assurant les missions d’aide sociale et psychologique (services psychosociaux de la prison et services externes d’aide aux détenus)“.

L’Organisme International des Prisons conclut tout de même en insistant qu’il reste convaincu qu’il existe des moyens d’action plus respectueux des droits fondamentaux des détenus.

M.C.