L’obligation scolaire passe de 6 à 5 ans dès le 1er septembre 2020

La commission de l’Education de la Chambre a adopté mardi à l’unanimité une proposition de loi qui abaisse, de 6 à 5 ans, l’obligation scolaire en Belgique. Cette évolution entrera en vigueur à partir de la rentrée scolaire du 1er septembre 2020.

Ce vote est intervenu après 15 ans de discussions parlementaires. La commission a voté mardi sur la base d’une proposition de loi de la cheffe de groupe cdH Catherine Fonck, amendée par le MR, l’Open Vld, le CD&V et le cdH. L’obligation scolaire est une des rares compétences à encore échoir au fédéral en matière d’enseignement.

Un avis des Communautés était nécessaire pour aller de l’avant. Celui de la Communauté flamande s’est fait attendre. Il a fini par arriver et il est positif à la condition que la loi n’entre en vigueur qu’à partir de l’année scolaire 2020-21 pour une question de sécurité juridique, de manière à éviter un changement de cap en cours d’année scolaire.

La Fédération Wallonie-Bruxelles avait formulé la même demande. L’objectif recherché par l’abaissement de l’obligation scolaire est de renforcer l’égalité des chances alors que dans certaines poches de la population, des enfants de moins de 6 ans échappent encore à la scolarité. Certains ont fait état de la nécessité de stimuler les fonctions cognitives dès le plus jeune âge et favoriser l’apprentissage du langage, notamment dans certaines familles où il n’est pas fait usage des langues officielles du pays. DéFI aurait voulu aller plus loin à travers une proposition de loi abaissant l’obligation scolaire à 3 ans.

Dans son avis, le Conseil d’Etat avait cependant appelé à étayer les arguments en faveur d’une limitation aussi radicale de la liberté en matière d’enseignement par rapport aux objectifs visés. Le sp.a a déposé un amendement allant dans le même sens mais seuls les socialistes l’ont soutenu (DéFI ne dispose pas du droit de vote en commission).

Belga