L’inscription du bien-être animal dans la Constitution soumise à un avis juridique

La commission de la Constitution de la Chambre a adopté mercredi une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution.

Avant son passage en séance plénière, un avis sera demandé aux services juridiques de la Chambre afin d’évaluer les impacts d’une telle inscription dans la Constitution.

Le texte a été adopté à l’unanimité, moins trois abstentions: Hervé Rigot (PS), Servais Verherstraeten (CD&V) et Patrick Dewael (Open Vld).

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La demande de consultation juridique a suscité plus de deux heures de débats. La question du principe de “stand still” a été largement abordée. Ce principe juridique vise à empêcher le législateur de réduire sensiblement une protection consacrée par la Constitution.

Le texte adopté vise à ajouter les mots suivant à l’article 7 bis de la Constitution: “Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles“.

Ce projet de révision de la Constitution a déjà été adopté par le Sénat.

Belga – Photo : BX1