Life4Brussels pointe une “grosse lacune” de l’avant-projet de loi sur l’indemnisation des victimes de terrorisme
L’association internationale pour l’aide et l’accompagnement des victimes d’attentats Life4Brussels a pointé, lundi, une “grosse lacune” de l’avant-projet de loi présenté dimanche et prévoyant l’indemnisation à 100 % des dommages corporels pour toutes les victimes de terrorisme, à l’exception des étrangers non-résidents.
Si, sous certains aspects, cette mouture “constitue une nette amélioration” par rapport à l’avant-projet de loi de l’ancien ministre de l’Économie Kris Peeters, il s’agirait toutefois “d’une grande ‘machine-arrière’ par rapport à la volonté, qui fut celle du gouvernement précédent, de ne pas exclure les victimes étrangères non-résidentes, notamment au regard des législations européennes mais également par rapport à l’avant-projet de loi de Monsieur Peeters”, souligne Life4Brussels.
En outre, ce nouveau texte ne concernera pas les victimes du 22 mars 2016, ce que regrette l’association “au vu du long combat que mènent encore aujourd’hui bon nombre de victimes vis-à-vis de leur indemnisation.”
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L’organisation ajoute que d’autres problématiques ont été soulignées et exposées aux cabinets compétents, notamment que le texte actuel ne rencontrait pas les directives et lignes directrices européennes “qui invitent les États membres à prendre leurs responsabilités, à assurer la réparation du dommage des victimes d’attentats commis sur leur territoire, indépendamment de la nationalité de ces victimes, et sans créer de discrimination”.
Life4Brussels avertit qu’elle continuera d’interpeller les ministres compétents et les parlementaires qui pourraient être appelés à légiférer si le texte parvient à eux en l’état.
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Belga – Photo : Belga
