L’État belge contraint de procéder au rapatriement de six enfants de Syrie

Un juge des référés de Bruxelles a décidé mercredi de contraindre l’État belge à procéder au rapatriement de six enfants de Syrie.

La décision fait suite à une procédure introduite en référé par l’avocat Walter Damen contre l’État belge, qui avait été examinée fin novembre dernier. Cet avocat est le conseil de Tatiana Wielandt (26 ans) et Bouchra Abouallal (25 ans), deux femmes originaires du district anversois de Borgerhout vivant actuellement dans le camp Al-Hol en Syrie avec leurs enfants.

Elles souhaitaient contraindre l’État belge à procéder au rapatriement de ces derniers. Une procédure similaire avait déjà été rejetée jusqu’en appel, les juges ayant statué que la Belgique n’était pas compétente en Syrie et que notre pays ne pouvait être tenu de les rapatrier.

Selon la nouvelle décision, “l’État belge doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et possibles pour permettre aux six enfants mineurs de rejoindre la Belgique”. Concrètement, il incombe aux autorités de nouer les contacts avec les pouvoirs locaux via leur personnel diplomatique pour obtenir et fournir aux intéressés les documents de voyage et d’identité nécessaires.

Une fois le jugement signifié, l’État aura 40 jours pour organiser ce retour sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant, avec un plafond fixé à un million d’euros.

Avec Belga – Photo : illustration Belga