Les victimes de terrorisme ont deux ans supplémentaires pour demander une aide
Les victimes de terrorisme et d’autres actes intentionnels de violence auront désormais deux années supplémentaires afin de demander une intervention financière du Fonds d’aide aux victimes. Une modification législative à cet effet, proposée par le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open VLD), a été approuvée jeudi soir par le Parlement fédéral réuni en séance plénière. Le délai passe ainsi de trois à cinq ans.
“Les victimes d’attaques terroristes sont confrontées à un grand nombre de problèmes. Dans le passé, l’Etat a trop souvent manqué à son devoir de soutien”, a déclaré Paul Van Tigchelt.
Les personnes qui sont victimes d’actes de violence délibérée ou de terrorisme et qui, de ce fait, rencontrent des difficultés financières, peuvent compter sur l’intervention de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence. La Commission, plus connue sous le nom de Fonds d’aide aux victimes, peut octroyer jusqu’à 125.000 euros par personne. “Afin de s’assurer que tout le monde puisse entrer en ligne de compte, nous avons prolongé la date limite d’introduction des demandes. Ce faisant, les victimes des attentats de 2016 qui n’ont pas encore introduit de demande ou qui l’ont fait tardivement, sont assurées qu’elles peuvent encore bénéficier d’une aide financière”, selon le ministre Van Tigchelt.
A partir de la publication de la loi, les victimes d’actes terroristes bénéficient également d’une période transitoire de 18 mois pour introduire une demande, si elles ne l’ont pas encore fait. Jusqu’ici, le délai pour demander une aide était de trois ans. Etant donné le labyrinthe administratif dans lequel se retrouvent les victimes, ce délai était parfois difficile à tenir. Les dommages étaient d’abord récupérés auprès de la compagnie d’assurance. Si cette démarche n’aboutissait pas positivement, de manière inadéquate ou si la victime ne présentait pas de demande dans les trois ans, elle était abandonnée à son sort.
Belga – Photo: BX1
