Les véhicules prioritaires et les véhicules des personnes à mobilité réduite exemptés de la taxe SmartMove

Le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open VLD) a confirmé au Parlement bruxellois que plusieurs exceptions seront proposées dans le projet SmartMove de taxe kilométrique intelligente, actuellement en débat.

Le député bruxellois David Weytsman (MR) a interrogé Sven Gatz concernant les exceptions proposées dans le projet SmartMove, récemment présenté par le gouvernement bruxellois. Il se confirme que plusieurs catégories de véhicules seront exemptés de cette fameuse taxe kilométrique intelligente, qui fait tant débat entre les différentes régions.

Dans sa réponse, le ministre régional Sven Gatz confirme que les véhicules prioritaires (police, pompiers, ambulances…) seront exonérés, tout comme les autobus et autocars. Ce ne sera par contre pas le cas des minibus qui peuvent accueillir jusqu’à huit places assises au maximum, en plus du siège conducteur.

Les véhicules de transports en commun (Stib, De Lijn, TEC) seront aussi exonérés, ajoute Sven Gatz. De même, ce sera le cas pour les véhicules équipés spécialement pour répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite, tout comme les véhicules qui sont équipés d’un système destiné à l’embarquement d’une personne en fauteuil roulant.

Gr.I. avec S.R. – Photo : BX1

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16 décembre 2020 - 16h53
Modifié le 16 décembre 2020 - 16h53