Les socialistes réclament la fin des rulings accordés à Deliveroo et Uber Eats
Les députées socialistes Sophie Thémont (PS) et Anja Vanrobaeys (Vooruit) ont appelé jeudi, en séance plénière de la Chambre, le gouvernement à mettre fin aux rulings accordés aux entreprises de distribution de repas Deliveroo et Uber Eats.
En décembre dernier, la cour du travail de Bruxelles a tranché dans le dossier relatif au statut des livreurs travaillant pour la plateforme populaire de livraison de repas Deliveroo. La cour a suivi la thèse des livreurs, dont nombre d’entre eux sont des coursiers à vélo, et a dès lors établi qu’ils devaient être considérés comme des salariés de Deliveroo et non plus comme des collaborateurs indépendants de la plateforme. La cour a ainsi réformé le jugement qui avait été rendu en première instance par le tribunal du travail.
Pour les députées socialistes, cet arrêt doit être mis en application et l’administration fiscale doit, dans ce contexte, mettre fin aux rulings accordés à ces sociétés, ont-elles fait valoir en interrogeant le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V).
Ce dernier s’est montré prudent et a appelé à “ne pas mettre la charrue avant des bœufs“, l’arrêt de la cour du travail faisant l’objet d’un pourvoi en cassation.
Belga – Photo : Belga / Dirk Waem
