Les procureurs généraux serrent la vis : amendes triplées en cas de fête à la maison, drone interdit…
Le Collège des procureurs généraux a tenu une conférence de presse ce mardi après-midi pour annoncer les nouvelles mesures en cas de violation des mesures sanitaires en Belgique.
Ainsi, les procureurs généraux ont décidé d’augmenter le montant des amendes pour les fêtes clandestines organisées en violation des mesures sanitaires, confirme le président du Collège Johan Delmulle. Ces amendes passent ainsi de 250 à 750 euros pour les participants à une telle fête. Les organisateurs encourent, eux, une amende jusqu’à 4 000 euros (contre 750 euros auparavant).
En outre, la police pourra saisir tout le matériel de ces organisations, ainsi que les recettes, en ce compris les véhicules en cas de fête à l’extérieur ou même les GSM, l’installation sonore, etc.
Aucun drone ne pourra être utilisé
Les procureurs généraux ont également confirmé que les drones ne seront pas utilisés pour détecter des infractions au confinement, rapporte le président du Collège Johan Delmulle. “Cela serait disproportionné par rapport à la gravité des infractions”, poursuit-il. Le Collège le dit clairement par communiqué : les services de police “ne peuvent pas utiliser de drones pour la recherche et la constatation d’infractions contre les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus”. En cas d’infraction détectée par ce biais, ces infractions ne pourront pas donner lieu à une amende ou à des poursuites devant le tribunal.
Pas de visite domiciliaire sans accord du procureur du Roi
Enfin, le Collège des procureurs généraux estime que la fouille administrative d’un lieu privé, comme une visite domiciliaire, “n’est pas autorisée en vue de la recherche et de la constatation des infractions” aux mesures sanitaires en cours. “La perquisition et la visite domiciliaire dans un lieu privé peuvent se faire, tant de jour que de nuit, moyennant le consentement écrit et préalable de la personne qui a la jouissance effective du lieu ; ou lorsque l’infraction est constatée en flagrant délit”, mais cette dernière disposition “ne peut pas être appliquée sans accord explicite et préalable du procureur du Roi”, rappellent encore les procureurs généraux.
Enfin, le Collège demande aux citoyens de “respecter l’interdiction de rassemblement et le couvre-feu” pour “maintenir l’épidémie sous contrôle”.
Gr.I. avec Marine Guiet – Photo : Belga/Thierry Roge
■ Duplex de Marine Guiet et Thierry Dubocquet.
