Les militaires en patrouille à Bruxelles? Il n’y a pas de cadre juridique, signale le syndicat
Le syndicat militaire ACMP-CGPM a souligné samedi qu’il n’existe pas encore de cadre réglementaire régissant les compétences des militaires chargés d’assurer des patrouilles dans leur propre pays. Le ministre de la Défense, Theo Francken (N-VA), a de son côté affirmé qu’un projet de loi à ce sujet serait prochainement présenté en conseil des ministres.
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin (MR), a affirmé samedi dans plusieurs interviews qu’il souhaitait déployer dès que possible des patrouilles mixtes composées de soldats et de policiers dans les “hotspots” bruxellois où sévissent les criminels liés au milieu des stupéfiants. Cette mesure est l’un des volets de son “plan grandes villes”.
Selon Yves Huwart de l’ACMP-CGPM, les militaires ne sont pas réfractaires à cette idée, mais quelques réserves subsistent. Le syndicaliste souligne notamment l’absence de cadre juridique régissant les compétences des militaires en patrouille. À l’heure actuelle, celles-ci s’arrêtent à la légitime défense. “Il s’agit donc de dissuasion et de protection des agents de police. Je ne comprends pas bien pourquoi la police ne peut pas remplir cette mission elle-même“, s’est interrogé M. Huwart.
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A ce sujet, Theo Franken a assuré qu’un “cadre juridique clair avec des compétences et des règles d’engagement précises” a été préparé. L’étendue des compétences des soldats déployés en patrouille n’est néanmoins pas encore claire et doit faire l’objet de discussions au sein du gouvernement, selon son cabinet. L’Arizona pourrait décider d’envoyer les militaires dans les rues avant la validation de ce cadre juridique.
De son côté, M. Huwart estime par ailleurs que les missions de patrouille “ne présentent guère de valeur ajoutée d’un point de vue militaire et technique pour les soldats et leurs objectifs d’entraînement“.
La Défense va recevoir du nouveau matériel et les missions de patrouille intérieure pourraient donc freiner les entraînements et la mise en service de ce matériel, a prévenu le syndicaliste. “Quelques semaines, c’est faisable, mais nous ne savons pas quand cela s’arrêtera.”
Frederic De Gucht pas favorable
Frederic De Gucht, candidat à la présidence de l’Open VLD et figure de proue bruxelloise du parti, n’est pas favorable à la présence de militaires dans les rues. “Pour assurer la sécurité intérieure, il faut une police et une justice efficaces. Pas des militaires dans les rues“, a-t-il écrit sur X.
M. De Gucht a suggéré de commencer par octroyer les 10 millions d’euros que le procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil, a demandés il y a quelque temps pour lutter contre l’insécurité dans la capitale. “Cela ne nécessite pas de cadre juridique“, a rappelé M. De Gucht sur le réseau social.
Belga – photo : Belga Image