“Les fraudes systémiques au CPAS d’Anderlecht sont un fait”, assure Denis Ducarme
Pour le député fédéral et président de la commission des affaires sociales à la Chambre, il n’y a pas de doute : il y a bien eu fraude au CPAS d’Anderlecht, et les auditions menées par le groupe de travail parlementaire le prouve.
Ce mercredi après-midi, le groupe de travail mis en place suite à des suspicions de fraude au CPAS d’Anderlercht doit présenter ses conclusions devant les députés de la commission des affaires sociales de la Chambre. “Les fraudes systémiques sont un fait“, annonce d’emblée Denis Ducarme. “C’est écrit noir sur blanc dans notre rapport.”
Pour le député fédéral, il ne s’agit pas seulement de “dysfonctionnement”, mais de “dérive”. “Des dysfonctionnements, c’est lorsque l’on n’arrive pas à faire fonctionner quelque chose involontairement. Ici, ce sont des fraudes qui ont été mises en place, non seulement sur des dossiers individuels, mais également de manière systémique afin d’activer la ‘pompe à fric fédérale’ et recevoir davantage d’argent du fédéral en contournant la législation.”
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Parmi les exemples de fraude, Denis Ducarme cite les PISS (Projets Individualisés d’Intégration Sociale). “Quand un CPAS conclue un PISS avec un demandeur d’aide, il doit mettre en place un contrat. Une fois que le CPAS et le demandeur concluent ce contrat, le niveau fédéral va délivrer 10% du revenu d’intégration sociale au CPAS. Ici, ils l’ont mis en place sans respecter les délais ou la législation par rapport à l’établissement de ce contrat, simplement pour faire rentrer davantage d’argent dans les caisses du CPAS. Ce sont des faux.”
Parmi ses recommandations, le groupe de travail invite le gouvernement fédéral à se constituer partie civile dans une procédure judiciaire et d’évaluer le préjudice financier pour le fédéral. “C’est un détournement de l’argent de la solidarité pour acheter des voix“, dénonce Denis Ducarme. L’ancien ministre fédéral a d’ores-et-déjà annoncé qu’il allait transmettre jeudi au procureur du Roi de Bruxelles des dizaines de dossiers frauduleux.
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■ Une interview du député fédéral Denis Ducarme au micro de Fabrice Grosfilley dans Bonjour Bruxelles
